appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur

Mme C relève appel du jugement du 15 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement nos 2203927 et 2203928 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.

Par un jugement no 2004146 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M.

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Par un jugement n° 1903021 du 25 mai 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur

Par conséquent et ainsi que l'ont retenu à bon droit les premiers juges, le motif de refus initialement opposé par le maire est entaché d'illégalité.

, il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement

Par un jugement n° 2412213 du 15 mai 2025 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2025, M.

Par un jugement n°s 2203705, 2203706 du 9 mai 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3. En premier lieu, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Cour-Cheverny, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Par un jugement no 2201247 du 16 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, M.

Par un jugement n° 1809075 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2105047, 2200183 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté l’ensemble de ses demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2103964 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Procédures devant la cour : I.

Procédures devant la cour : I.