, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Par un jugement n° 2002498 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement de 3 210 euros prononcé en cours d'instance (article

Par un jugement n° 2110049 du 15 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1904330 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la société Bâti Services 30.

Les requêtes susvisées étant dirigées contre le même jugement, il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision. 3.

Par un jugement n° 2112023/1 du 8 décembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une décision prise le même jour, l'inspection du travail a ordonné un arrêt de travaux avec cet équipement qui a été adressé à la société requérante par courrier recommandé avec accusé de réception

Par un jugement n° 2102536 du 24 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du 28 septembre 2021.

catégorie dont il est en possession, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et a retiré

A et Mme C B, représentés par Me de Oliveira, ont saisi la cour, le 14 mars 2024, d'un appel dirigé contre le jugement n° 2200303 du 11 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté

la maison adaptable qu'elle a acquise en septembre 2024.

par le cédant n'a pas ouvert droit à déduction lors de l'acquisition, en raison de la qualité de non assujetti du vendeur, afin d'éviter tout risque de double imposition à la taxe sur la valeur ajoutée

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 février 2019 par lequel par lequel le préfet du Gard lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession dans un délai de

Par un jugement n° 2304658 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Dans ces conditions, il y a lieu d'écarter ces moyens, auxquels le premier juge a suffisamment et pertinemment répondu, par adoption des motifs du jugement. 7.

Par un jugement du 12 décembre 2017, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé ces deux décisions.

Par un jugement du 12 décembre 2017, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé ces deux décisions.

estimé à tort le tribunal qui a jugé qu'il devait faire l'objet d'une imposition immédiate ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, M.

Par un jugement du 23 février 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2018 par lequel le préfet de la Marne lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégorie B, C et D en