Il a obtenu plusieurs titres de séjour en qualité de conjoint de française entre 21 novembre 2018 et le 20 novembre 2020.

C D B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par des décisions du 5 avril 2024, prises au cours des instances devant le tribunal administratif, la préfète du Rhône a refusé de faire droit à leurs demandes d'admission au séjour et les a invités à

A aux fins de solliciter la délivrance du titre de séjour que ce dernier a fondé sa demande sur les dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

A a déposé, le 18 février 2019, une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'a informé de ce qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à

B, ressortissant nigérian né le 12 janvier 1986, qui a déclaré être entré en France en janvier 2018, a sollicité le 9 mars 2020 son admission au séjour sur le fondement des dispositions du 7° de l'article

C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le

a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; 4°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un visa d'entrée en France ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros sur

Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. et Mme A, dont la demande de réexamen au titre de l'asile a été présentée après l'entrée en vigueur des dispositions de l'article L. 311-6 du code de l'entrée

au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise et n'a donc méconnu ni les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

B A, ressortissant algérien né le 2 janvier 1982, est entré en France, selon ses déclarations, le 6 novembre 2012.

Elle soutient que : - le préfet a commis une erreur d'appréciation quant aux conséquences de la décision d'admission au séjour sur sa situation personnelle et méconnaît l'article 8 de la convention

obligée à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a interdit le retour durant un an ; 3°) d’effacer son signalement aux fins de non-admission dans

B A, ressortissant népalais né le 5 février 1993, entré en France le 5 mars 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 20 mars 2024 son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l'article

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour

Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon (n° 2105506) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation

Le 7 juin 2019, l'intéressé a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur.

Mme D..., ressortissante géorgienne née en 1949, a déclaré être entrée en France le 22 janvier 2019.