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6 001 résultats pour « agent titulaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01881_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Mme C B, agent titulaire de la fonction publique territoriale, exerce les fonctions d'assistante d'enseignement artistique de première classe, en qualité d'agent titulaire de la fonction publique territoriale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22992_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

D'une part, aux termes de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " Les agents

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00075_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B, agent titulaire de la fonction publique, attaché principal d'administration, analyste financier contrôleur au sein de la direction régionale Occitanie de la caisse des dépôts et consignations, a demandé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02844_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Agent titulaire de la fonction publique hospitalière, Mme C exerce des fonctions d'infirmière en soins généraux et spécialisés au centre hospitalier de Troyes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01473_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mas Careiron " en qualité d'aide-soignant contractuel à temps plein pour une première période allant du 15 août au 14 novembre 2016 pour pallier une vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d'un agent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04543_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En présence de son supérieur hiérarchique direct, d'agents d'accueil, d'un agent de médiation, d'un référent famille et d'un animateur adulte, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01924_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

traitement ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de transmettre pour avis au Conseil d'État la question de savoir si les sommes versées au titre du maintien de leur traitement aux agents

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01855_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Aux termes de l'article 111 de la même loi : " Les agents titulaires d'un emploi d'une collectivité ou d'un établissement relevant de la présente loi sont intégrés dans la fonction publique territoriale

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00558_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l'article 2 de ce même arrêté : " L'autorité ayant pouvoir de nomination attribue annuellement à chaque agent titulaire ou stagiaire et pour chacun des éléments de notation qui sont applicables

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00475_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B, agent titulaire de la Chambre des métiers et de l'artisanat interdépartementale Côte d'Or - Nièvre - Saône-et-Loire - Yonne, aux droits de laquelle vient, par l'effet du décret susvisé du 19 novembre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00233_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il soutient : - l'administration ne l'a réintégré qu'en novembre 2024, non sur l'emploi de responsable adjoint du centre de détention n° 1 mais en qualité d'agent encadrant en brigade au centre de détention

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01651_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'illégalité en ce que le report des congés n'est pas conditionné à l'effectivité d'un service accompli mais à ce que l'agent soit en activité ; compte-tenu

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01322_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ils facilitent la copie de ces pièces par les agents de contrôle. ". 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01650_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir le Conseil d’Etat d’une demande d’avis sur la question de l’intégration, dans l’assiette de la taxe sur les salaires, des sommes versées aux agents

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01307_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme A était agent titulaire au sein de la commune de Loos en qualité d'éducateur.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02047_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... était une agente titulaire de la fonction publique territoriale dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux classé dans la catégorie A, avec le grade d’ingénieur principal.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21645_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme A, agente titulaire au sein du corps d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 1er septembre 2010, a d'abord exercé ses fonctions d'éducatrice au sein de l'établissement de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21647_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme A, agente titulaire au sein du corps d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse depuis le 1er septembre 2009, a d'abord été affectée au sein de l'établissement de placement éducatif La

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02113_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de l’Emploi ne saurait être regardé comme l’exonérant d’une telle obligation, cette mise à disposition d’une association étant convenue pour une période déterminée durant laquelle la rémunération de l’agent

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03089_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B exerce, en qualité d'agent non titulaire en contrat à durée indéterminée depuis le 7 mai 2007, les fonctions de directeur général adjoint des services de la commune de Fort-de-France, en charge des

Source officielle

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