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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01846_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Toutefois, le 3 juillet 2019, la métropole Clermont-Auvergne a reçu les conclusions de la contre-visite à laquelle un médecin agréé avait procédé à sa demande le 28 juin, aux termes desquelles l'arrêt
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01243_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Puis, en l'absence de production du certificat d'aptitude d'entrée aux fonctions établi par un médecin agréé, le recteur de l'académie de Lille l'a radié des cadres par un arrêté du 28 septembre 2016,
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01044_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions [] /d ter) Les dépenses mentionnées aux d et d bis entrent dans la base de calcul
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00714_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
respectaient le formalisme imposé par l'article R. 2193-11 du code de la commande publique, qui impose une lettre recommandée avec avis de réception, le recours à une plateforme de dématérialisation agréée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21535_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
éclairé sur les incidences que pourrait avoir la note de service litigieuse sur les conditions de travail et la sécurité des agents et a considéré qu'il était nécessaire d'avoir recours à un expert agréé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03452_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En l'occurrence, il ressort des pièces du dossier que la commission de réforme s'est prononcée au vu du rapport d'un médecin rhumatologue agréé, qui a conclu que les pathologies dont elle était atteinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03410_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En second lieu, pour contester le taux de son incapacité permanente partielle, fixé à 3% par un médecin agréé à l’issue d’une expertise médicale du 26 février 2024, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02099_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
commission consultative paritaire départementale, en revanche, la présence effective en séance d'un nombre égal de représentants du département et de représentants des assistants maternels et familiaux agréés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00159_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
dispositifs publicitaires irréguliers peut être effectué par un tiers, le tribunal a méconnu le champ d'application de l'article L. 581-32 du code de l'environnement qui ne vise que les associations agréées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02900_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A cet effet, il lui appartient en principe seulement de faire procéder, à tout moment, à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé conformément à l'article 25 du décret du 14 mars 1986.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00806_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
en congé de longue maladie au-delà du 2 janvier 2021 n'était pas contraire aux dispositions de l'article 34 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le rapport d'expertise psychiatrique du médecin agréé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01317_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle soutient que : - le médecin agréé ne pouvait la déclarer totalement et définitivement inapte à toutes fonctions ; - le CROUS ne pouvait la licencier pour ce motif pas plus que sur celui fondé
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01294_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une décision du 15 mars 2019, l'administration a agréé l'intégralité des déficits restant à reporter de Tempo Agence d'Emploi Orléans pour un montant de 4 021 232 euros. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00328_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
relations entre le public et l’administration ; – le code de la sécurité intérieure ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Aux termes de l'article 19 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00977_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Agri 40, devenue Agri SASO a demandé au tribunal administratif de Pau de de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05152_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
candidats qui auront satisfait aux épreuves de l'agrégation / [] ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu : - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01519_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En troisième lieu, la SARL Agri Sud conteste la majoration de 40 % appliquée aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21660_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur l'appel incident présenté par la société de développement économique d'Agde et du littoral : 10.
Source officiellePage 10 sur 186