de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est supérieur de plus de 15 % au revenu moyen par habitant de l'ensemble des collectivités

Ce projet de transfert du drive existant est motivé par la volonté du pétitionnaire d'améliorer ses conditions de fonctionnement et d'accès en prévoyant la création de trois pistes supplémentaires, dont

Réalisée par un organisme indépendant habilité par le représentant de l'Etat dans le département, cette analyse évalue les effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-ville

Ainsi, il ressort du décret susvisé du 29 décembre 2017 que la population totale de la France métropolitaine était de 65 694 392 habitants, celle des régions d'outre-mer de 1 914 694 habitants, celle de

, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des

Réalisée par un organisme indépendant habilité par le représentant de l'Etat dans le département, cette analyse évalue les effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-ville

savoir 59 mètres carrés, alors que la surface habitable réelle serait de 62 mètres carrés.

L'autorité environnementale relève d'ailleurs, dans son avis du 20 février 2017, que les " enjeux localisés en termes d'habitats, de faune et de flore ont été mis en évidence ".

architecturale et paysagère du site ; - il ne procède nullement à l'amélioration du bâti existant en matière de qualité environnementale, ni en matière d'insertion paysagère et architecturale ;

et de l'hébergement soit rendu exécutoire () comme dotée d'un programme local de l'habitat exécutoire reprenant les orientations et le programme d'action des programmes locaux de l'habitat approuvés au

Enfin, ne constituent pas, pour l'application de ces dispositions, des travaux de création de nouveaux locaux d'habitation ou d'accroissement du volume ou de la surface habitable de locaux existants, les

afférentes aux locaux d'habitation, à l'exclusion des frais correspondant à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement () ".

Cependant, si les rapports établis par l’association Adali habitat le 2 mai 2023 et le président du conseil départemental des Vosges font état d’une intégration au début difficile mais en amélioration,

et de modification importante du gros-œuvre, constituent des travaux d’amélioration déductibles des revenus fonciers, quel que soit leur coût, et non des travaux reconstruction.

et de modification importante du gros-œuvre, constituent des travaux d’amélioration déductibles des revenus fonciers, quel que soit leur coût, et non des travaux reconstruction.

et de modification importante du gros-œuvre, constituent des travaux d’amélioration déductibles des revenus fonciers, quel que soit leur coût, et non des travaux reconstruction.

d’urbanisme communal : « Le conseil municipal (...) délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants

de 80 m² et un logement aux étages représentant une surface habitable de 79 m², c'est-à-dire à porter de 140 m² à 159 m² la surface habitable totale de l'immeuble, de sorte que ces travaux consistent

Elle soutient que : - le maire a été habilité par le conseil municipal, par une délibération du 21 septembre 2023, à interjeter appel du jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Grenoble

remarquables des caractéristiques propres aux régions alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne ; soit des habitats abritant des espèces de faune ou de flore sauvages rares ou vulnérables ou