ressort des écritures et des pièces produites en première instance par le préfet de police, regroupant notamment des extraits de sites internet d’infrastructures médicales indiquant la présence de laboratoires

Sur les frais liés au litige : 18.

d'analyse et des centres de radiologie.

La commune a alors demandé au laboratoire central de la préfecture de police de procéder à des analyses de la qualité de l'air du bâtiment.

qu’à des laboratoires de biologie médicale privés en capacité de réaliser ces tests.

Par un jugement n° 2101724 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande et a mis à sa charge la somme de 750 euros au titre des frais exposés par le CNRS et non compris dans

L'ensemble de ces éléments d'analyse ne sont pas contestés par le requérant.

la définition retenue de l’espace de mobilité, - les risques de divagation du Gave de Pau, l’érosion des berges, la capture des gravières ainsi que le risque des inondations en cas de crue, - l’analyse

3 060 euros TTC, elle n'établit, par aucun document, que ces frais n'auraient pas été inclus dans la note de frais de l'expert puis dans l'ordonnance de taxation des frais de l'expertise à hauteur de

L'article 4 du même décret ajoute que : " () les ingénieurs principaux sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses ou d'un groupe de services techniques dont ils coordonnent

Cette pièce complémentaire n'était pas accompagnée d'un mémoire, et les premiers juges, qui ont visé les pièces du dossier, n'étaient pas tenus de viser et d'analyser spécifiquement cette production.

J A, directeur du laboratoire et sous la direction de M. C D s'agissant du suivi de la préparation de sa thèse.

la prolongation de la concession 219 ne présente donc d'utilité que si la concession 215 est également prolongée de sorte que l'examen de la demande de prolongation de la concession 219 nécessite d'analyser

de la protection fonctionnelle, d’autre part, d’enjoindre au président de l’université de Picardie Jules Verne de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre à sa charge les frais

Le 18 décembre 2014, la commune a fait constater les désordres affectant l'église par voie d'huissier et, parallèlement, a fait procéder à une analyse de la peinture décollée par un laboratoire spécialisé

expertise et enfin, de mettre à la charge solidaire de la Ville de Paris et de son assureur et de la société d'économie mixte Paris Seine et de son assureur, la somme de 21 900,40 euros au titre des frais

Enfin, il ressort de l'avis du pharmacien inspecteur de santé publique du 19 mars 2019 que les locaux de la nouvelle officine, qui se trouvent à proximité d'une maison de santé et d'un laboratoire d'analyses

B ne saurait obtenir, dans le cadre de la présente instance, une somme destinée à couvrir les frais d'avocat, d'huissier, de laboratoires, de photocopies et de frais postaux exposés dans les différentes

B ne saurait obtenir, dans le cadre de la présente instance, une somme destinée à couvrir les frais d'avocat, d'huissier, de laboratoires, de photocopies et de frais postaux exposés dans les différentes

de conseils techniques et la somme de 5 665,88 euros TTC au titre des frais d'huissier de justice ayant procédé au constat des dégradations des ouvrages ; - de mettre les frais d'expertise à la charge