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2 911 résultats pour « annexe i "ouvriers" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05778_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

société Swisscanto SICAV II a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement des impositions sur les dividendes de sociétés françaises retenues à la source au titre des années

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01460_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

percevait plus l'indemnité compensatrice à cette date et depuis au moins l'année 2010.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01026_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : « Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers de l'Etat

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03454_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01615_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En premier lieu, aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03490_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

En outre, si le requérant se prévaut d'une insertion professionnelle ancienne en France, notamment en ayant travaillé comme " plombier - ouvrier d'exécution " à compter du 15 mai 2017, sous contrat à durée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03608_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01438_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'article 49 septies I de l'annexe III au code général des impôts prévoit que, pour la détermination des dépenses de recherche mentionnées au b du II de l'article 244 quater B du même code, il y a lieu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02738_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mme D, ouvrier d'Etat a été employée en qualité de sténodactylo au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon du 1er septembre 1979 au 19 janvier 1997, en qualité d'ouvrier de gestion

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03538_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

2019, d’un montant de 17 911 euros au titre de l’année 2020 et d’un montant de 22 445 euros au titre de l’année 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01994_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 8 avril 1974 au 2 novembre 2001, en qualité d'ouvrier polyvalent de service et de maintenance et de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02044_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient, en qualité d'ajusteur et de technicien à statut ouvrier (TSO) de la branche dessin, spécialités coque

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02046_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02412_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02238_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02239_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02241_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels ; - l'arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01493_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03568_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B recherche la responsabilité pour faute de l'Etat pour l'avoir exposé pendant toute ses années d'activité au ministère des Armées, en qualité d'ouvrier d'Etat, soit du 1er septembre 2014 au 31 décembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02404_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers

Source officielle

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