Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01468_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01469_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 6 182,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01471_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01472_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02391_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02392_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02393_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02394_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02397_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02398_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02399_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02400_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02401_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00962_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C'est donc à bon droit que les premiers juges ont annulé les décisions contestées en tant qu'elles retirent cinq jours de congés annuels à Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00896_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01939_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00398_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A relève appel du jugement du 23 décembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00172_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 5411