CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 988 résultats pour « appel déclaré à bon droit irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01823_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

L'intéressé a présenté une deuxième demande de réexamen de sa demande d'asile le 19 janvier 2021, qui a de nouveau été déclarée irrecevable par l'OFPRA puis la CNDA.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00254_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

En reprenant son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments de droit ou de fait pertinents, la requérante ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par la première

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02339_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A comme irrecevable et a fait droit à celle de l'AP-HM en annulant l'avis contesté. M. A relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01141_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Au vu de ces éléments, l’administration doit être regardée comme démontrant que les dépenses en cause n’ont pas été exposées dans l’intérêt de la société et c’est à bon droit, sans qu’il ne résulte de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01831_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par suite, c’est à bon droit que le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la requête de M. C... comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03240_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La SARL DV Services relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté sa demande de décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée résultant du rappel de taxe collectée évoqué ci-dessus et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00937_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Il soutient que : - le délai d'appel du ministre prévu par l'article R. 200-18 du livre des procédures fiscales n'est pas contraire à la Constitution ; - la requête est recevable dès lors, d'une part

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02473_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A ont été déclarées irrecevables le 17 juin 2021 et le 26 janvier 2023, et la Cour nationale du droit d'asile a rejeté les recours visant ces décisions le 27 septembre 2021 et le 20 juin 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03026_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Sa demande de réexamen de sa demande d'asile a été déclarée irrecevable par une décision de l'OFPRA du 30 juin 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02857_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C A, représenté par Me Nino, avocate, conclut à la confirmation de l'ordonnance rendue le 2 novembre 2022, en conséquence à ce que la cour déclare la requête irrecevable, en tout état de cause, à ce qu'elle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02777_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable en ce qu'elle reproduit à l'identique la requête de première instance ; - la requête de première instance est en partie irrecevable ; - les

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00777_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03798_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

L'intéressé, entré en France en avril 2017 selon ses déclarations et célibataire et sans charge de famille, ne développe toutefois, au soutien de ses moyens, aucun argument de droit ou de fait pertinent

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00393_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A l'expiration du délai de déclaration, l'option exercée est irrévocable pour l'année au titre de laquelle elle a été souscrite. 12.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02307_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un jugement du 21 septembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble, après les avoir jointes, a fait droit à ses demandes de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu établies au titre des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00972_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il en résulte que les conclusions tendant à ce que le tribunal administratif de Nîmes déclare illégal cet avis étaient irrecevables.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01509_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle soutient que : - sa demande, qui doit être regardée comme un recours en déclaration de droits, est recevable dès lors qu’un litige l’oppose à l’administration quant à la prescription d’une dette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03085_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Ils soutiennent que : - la requête d'appel est irrecevable faute pour la commune de justifier d'une délégation du conseil municipal élu à l'issu des élections de mars 2020, au maire pour ester en justice

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00222_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable dès lors qu'elle ne respecte pas les exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, faute de comporter des moyens d'appel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02966_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

droit les premiers juges.

Source officielle

Page 10 sur 150

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.