Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00405_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
faits précités, sans en préciser la nature et sans prendre en compte les conséquences graves de la décision sur sa situation professionnelle et financière ; - ses seules déclarations lors de son audition
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05360_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
En l’espèce, il ressort des mentions du procès-verbal d’audition que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01069_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, ressortissant congolais, né le 24 octobre 1993 à Kinshasa (République démocratique du Congo), a déclaré, lors de son audition du 31 janvier 2024, être en France depuis un mois.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE02599_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les auditions des dix membres de l’équipe de nuit réalisées les 8 et 9 septembre 2020 par la cadre de nuit, qui n’évoquent pas cet incident, ne sauraient corroborer ces faits.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02041_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, le maire d'Annecy a diligenté une enquête administrative interne afin d'auditionner les plaignants ainsi que d'autres agents de la direction, sur la base du volontariat. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00645_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le point 3 du même article relatif aux " Auditions " prévoit que " dans la mesure du possible, les nouveaux auteurs (1er et deuxième film de création) établis en région, accompagnés de leur producteur,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02229_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Au cours de son audition, le même jour, par l'officier de police judiciaire, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03732_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'audition dressé par les services de police le 12 janvier 2024, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00296_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des mentions du procès-verbal d'audition produit par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02638_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B alors qu'il était auditionné à l'occasion de sa garde à vue, les 26 et 27 juin 2013, concernant les modalités de son intervention commerciale au service de la société PetB SRO ainsi que sur les auditions
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04631_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - l'administration fiscale n'apporte pas la preuve qui lui incombe de l'appréhension des revenus réputés distribués ; les procès-verbaux de leurs auditions
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04077_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En raison de la crise sanitaire l'audition initialement prévue a été reportée le 12 novembre 2020 et a été organisée avec une partie du jury en distanciel.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00971_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, il ressort du procès-verbal d'audition de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01475_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... a été auditionné par ce service le 18 mars 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03313_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B soutient qu'il doit être enjoint au préfet du Val-d'Oise de communiquer son dossier et en particulier son procès-verbal d'audition, sous peine de méconnaître les droits de la défense et " l'article L
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20960_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A a été auditionné à deux reprises par les services de police d'Albi, le 8 février 2022 et le 14 mars 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20961_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A a été auditionné à deux reprises par les services de police d'Albi, le 8 février 2022 et le 14 mars 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00661_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a eu besoin d'un interprète en langue anglaise lors de son audition. 6. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00268_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Si le requérant a reconnu être le père d'un enfant né en février 2021 de sa relation avec une autre ressortissante française Mme A, il a déclaré vivre seul lors de son audition par la commission du titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01037_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Toutefois, l'intéressé ayant été auditionné en langue française, dans le cadre d'une mesure de retenue pour vérification du droit au séjour au cours de laquelle lui ont été notifiés ses droits à être assisté
Source officiellePage 10 sur 264
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26/05/2026
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