CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
G A et Mme C, d'une part, et la commune de Nantes, d'autre part. Article 4 : L'expert sera désigné par le président de la cour.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01774_20260311
11 mars 2026
Elle expose que : le moyen tiré du défaut de motivation de la décision en litige est inopérant ; les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.
3ème chambre
DCA_23TL00324_20240130
30 janvier 2024
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01801_20240126
26 janvier 2024
DCA_22NT00177_20230310
10 mars 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
Juge des référés
ORCA_24TL02271_20241224
24 décembre 2024
DCA_22PA01655_20230621
au titre d'un défaut d'information fautif dès lors que la paralysie du nerf radial dont a souffert M.
4ème Chambre
DCA_22VE02197_20241015
15 octobre 2024
C A, ensemble la décision de l'inspecteur du travail du 28 février 2018 et, d'autre part, la décision expresse du 26 novembre 2018 de la ministre du travail, en tant qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00481_20230117
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_21VE00483_20230117
5ème Chambre
DCA_21PA03869_20221214
14 décembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Paris a écarté la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté du recours introduit le 8 avril 2019 dès lors que la décision expresse
2ème Chambre
DCA_22VE01779_20231027
27 octobre 2023
DCA_21LY02321_20221123
23 novembre 2022
en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code.
DCA_21NC02259_20230718
18 juillet 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01057_20250916
16 septembre 2025
Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière dès lors qu'elle n'a pas été communiquée au conseil de M.
DCA_22NC02840_20240312
12 mars 2024
DCA_22LY01073_20230929
29 septembre 2023
Toutefois, dans sa demande n° 2000525, dont le tribunal a lui-même exposé que les conclusions et moyens devaient être regardés comme dirigés contre la décision expresse de refus de séjour du 23 décembre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
Lors de l'intervention programmée en fin d'après-midi, une lésion tumorale a été découverte sur le greffon. Après l'exérèse de cette tumeur, il a été décidé de procéder à la transplantation rénale.
Page 10 sur 285