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63 936 résultats pour « avertissement répété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00414_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un jugement n° 2202666 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01206_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03370_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A à compter du 15 octobre 2021 dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03273_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

et à la condition qu'il soit grave ou répété. 6.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01258_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01144_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un jugement n° 2213054 du 15 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04628_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un jugement n° 2104949/5-3 du 30 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00009_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Elle accuse celui-ci de lui avoir fait des remarques répétées sur son physique et sa manière de s'habiller, de l'avoir sanctionnée d'un avertissement verbal pour son attitude au cours d'une journée de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00075_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00253_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02413_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il en va de même pour les décisions de rejet des recours administratifs préalables obligatoires formés contre ces décisions. 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01656_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un jugement n° 2200488 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC01508_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un jugement n° 2102281 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03385_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un jugement n° 2000140 du 4 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02934_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, ensemble la décision de rejet du recours gracieux exercé le 9 juin 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00872_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00119_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02215_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par jugement n° 1904014 du 4 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00068_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un jugement n° 1910310 du 5 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00069_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un jugement n° 1910309 du 5 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.

Source officielle

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