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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
Par un jugement n° 2202666 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01206_20250701
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de La Réunion conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DCA_22PA03370_20240124
24 janvier 2024
A à compter du 15 octobre 2021 dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. A.
4ème chambre
DCA_22NT03273_20231201
1 décembre 2023
et à la condition qu'il soit grave ou répété. 6.
8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DCA_23NT01144_20240319
19 mars 2024
Par un jugement n° 2213054 du 15 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_21PA04628_20230628
28 juin 2023
Par un jugement n° 2104949/5-3 du 30 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
Elle accuse celui-ci de lui avoir fait des remarques répétées sur son physique et sa manière de s'habiller, de l'avoir sanctionnée d'un avertissement verbal pour son attitude au cours d'une journée de
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - et les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00253_20220705
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_23NT02413_20250404
4 avril 2025
Il en va de même pour les décisions de rejet des recours administratifs préalables obligatoires formés contre ces décisions. 9.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01656_20220909
9 septembre 2022
Par un jugement n° 2200488 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté la requête.
Juge des référés
ORCA_22NC01508_20260127
27 janvier 2026
Par un jugement n° 2102281 du 15 avril 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
DCA_21BX03385_20231222
22 décembre 2023
Par un jugement n° 2000140 du 4 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
, ensemble la décision de rejet du recours gracieux exercé le 9 juin 2018.
DCA_24TL00872_20251223
23 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_22PA00119_20230331
31 mars 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02215_20231005
5 octobre 2023
Par jugement n° 1904014 du 4 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
DCA_22PA00068_20220926
26 septembre 2022
Par un jugement n° 1910310 du 5 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.
DCA_22PA00069_20220926
Par un jugement n° 1910309 du 5 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.
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