Par un jugement n° 2009135 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.

Par un jugement n° 1804350 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, la société PPG AC France, représentée par Me Grinfogel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, la société Cromology services, représentée par Me Grinfogel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Par un jugement n° 2000099 du 15 décembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Elle fait valoir que : - sa demande devant les premiers juges est recevable dès lors que son maire a été habilité à agir par le conseil municipal ; - les conclusions du rapport d'expertise ne doivent

par la SELARL HMS Atlantique avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 11 juillet 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant les premiers

Par un jugement n° 1903963 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Elle fait valoir que : - la Cour, qui n’est pas juge de cassation, n’a pas à connaître de la « dénaturation des pièces du dossier » alléguée par M.

Par une ordonnance n° 2401606 du 19 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2000491 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour avant cassation : Par requête enregistrée le 28 septembre 2020 la société CGI France, représentée par Me Vuidard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Isère du 18 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement.

G verse aux débats en cause d'appel des billets d'entrée acquis par lui et M.

Elle fait valoir que : - le rapport de l’expertise judiciaire est entaché de nullité et doit être écarté des débats dès lors que : s’agissant de l’avis sur l’origine et les causes de l’incendie, l’expert

Par un jugement n° 2010058 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902551 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement nos 2102118, 2102744 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1803934 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.