Article 3 : Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse primaire d’assurance-maladie du Var. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. A...

La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal de réserver ses droits dans

an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, agissant pour son compte et pour le compte de la caisse régionale

Article 4 : Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie du Var et à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.

En ce qui concerne le montant des droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or : 11.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause, a indiqué ne pas entendre intervenir à l'instance.

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, a indiqué ne pas s'opposer à la demande d'expertise et a demandé à ce que ses droits ainsi que les dépens soient réservés

La caisse primaire d'assurance maladie sollicite, à titre subsidiaire, en cas d'annulation de ce jugement, la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser, dans le dernier état de

La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à ce que la commune de Cabannes et la SMACL assurances SA soient condamnées à lui verser solidairement

primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône la somme de 170 276,04 euros ; 3°) en tout état de cause, de rejeter les demandes indemnitaires de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône

En ce qui concerne les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise : 21.

La caisse primaire d'assurance maladie de l’Essonne, mise en cause, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 13 203,23 euros au titre de ses débours, somme devant

d'assurance maladie du Bas-Rhin.

, ont demandé à la cour d'annuler ce jugement ; de rejeter les demandes présentées par M. et Mme F, et par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines.

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurances maladie de l'Essonne : 16.

A ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.

A ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.

Aux termes l'article 2 du décret du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et à leurs ayants cause : " Sont obligatoirement affiliés à la Caisse