de long séjour en cours de validité ; (…) ».

Il a, à ce titre, sollicité un visa de long séjour auprès de l’autorité consulaire à Bamako (Mali) au titre de la réunification familiale.

Le 21 février 2020, Mme A, épouse C, a sollicité, pour le compte de la jeune F E, auprès du Consul général de France à Douala (Cameroun) la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France au

ivoiriens à l'entrée sur le territoire français doivent être munis d'un visa de long séjour et des justificatifs prévus aux articles 5 à 9 ci-après, en fonction de la nature de leur installation ".

. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour () ". 5.

Mme B, ressortissante libanaise, née le 5 mars 1977 et entrée en France le 27 juillet 2022 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " vie privée et familiale ", a demandé le renouvellement

visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue

prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long

A, ressortissant sénégalais né en 1988, est entré en France en septembre 2017, sous couvert d'un visa de long séjour, et a été admis au séjour en qualité d'étudiant jusqu'au 14 novembre 2020.

Il résulte de la combinaison de ces stipulations que l'obtention d'un certificat de résidence en qualité de commerçant est subordonnée notamment à la possession d'un visa de long séjour.

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ».

étrangers et du droit d'asile, lui opposer le fait qu'il n'était pas titulaire d'un visa de long séjour.

A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 mars 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de

Par un jugement n° 2214993 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer le visa de long séjour sollicité dans

séjour dit « de retour » en France.

Mme A B, ressortissante camerounaise née le 21 mai 2001, a sollicité de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiante.

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint

Par une décision du 12 août 2022, l'autorité consulaire française à Casablanca a rejeté la demande de visa de long séjour en qualité de visiteur présentée pour l'enfant Nour B.

et est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - le préfet s'est cru lié par l'absence de visa de long séjour ; - l'obligation de quitter

séjour pour refuser de lui délivrer un titre étudiant ; - la mesure d'éloignement sera annulée en conséquence de l'annulation du refus de séjour ; - la décision fixant le pays de renvoi est privée