Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : F. DurandLe président, Signé : J. Martinez La greffière, Signé : C.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, Signé : C. MosserLe président, Signé : M. Agnel La greffière, Signé : L.

Viard La greffière, Signé : N.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J. Martinez La greffière, Signé : C.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure, Signé : M. Bourguet-ChassagnonLa présidente, Signé : S. Bauer La greffière, Signé : N.

Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative

Viard La greffière, Signé : N.

Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Toulouse, le 22 juillet 2025. La présidente de la 2ème chambre, Signé A.

Contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort des pièces du dossier que cet avis a été signé, ainsi que l'indique l'apposition de leurs tampons, par les docteurs Candillier, Bisbal et Minani

En prévoyant l'apposition de la mention " salarié " sur le certificat de résidence délivré aux ressortissants algériens, les auteurs de l'accord ont habilité les services compétents à opérer sur l'exercice

L'avis technique de La Poste a été enregistré au greffe de la cour le 6 décembre 2024 et communiqué aux parties.

une copie du dossier de demande du permis de construire litigieux.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. La rapporteure, Signé : A.-S. PicqueLa présidente, Signé : S. Grossrieder La greffière, Signé : N.

Copie en sera adressée au préfet de police.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : J.-M. Guérin-LebacqLa présidente de chambre, Signé : M.-P. Viard La greffière, Signé : N.

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte. / Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien

Ces informations sont transmises dans un certificat de santé commun accompagné des documents nécessaires.

Il ressort des pièces du dossier que l’authenticité de cette signature électronique est certifiée par le dispositif de l’association Chambersign France, reconnu conforme au règlement (UE) n° 910/2014.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé : H. Brodier Le président, Signé : M. Agnel La greffière, Signé : C.

Chevaldonnet La greffière, Signé : A.