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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03406_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD G E et Sons Co pour le compte du CERS.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01433_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle a ensuite relevé qu'il existe une très forte co-visibilité du projet avec le château de Thiors, monument partiellement inscrit situé à 730 mètres du projet, qu'aucune mesure de réduction de l'impact
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
avec le littoral ne doivent pas être classés en espaces proches du rivage, or le DOO classe de nombreux secteurs en espaces proches du rivage sans qu’ils soient dans une situation de co-visibilité ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'accès et la sortie depuis son portillon et son portail ; - le pétitionnaire a commis une fraude au regard de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme en s'abstenant d'obtenir l'accord préalable du co-indivisaire
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01293_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, a co-écrit un ouvrage paru en 2002 avec M. A, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et qui entretenait une inimitié avec M.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY02269_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, qui a exercé, à compter du 20 juillet 2004, une activité agricole dans le cadre du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Vallée dont il était associé et co-gérant avec son père et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
En premier lieu, la société J... & Co, dont le numéro SIREN est 490 770 005, est distincte de M. B... F..., signataire de l’acte d’engagement sous l’enseigne « J...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Bleuets " et l'article 815-3 du code civil dès lors que l'ouverture du square public impose une circulation publique sur une voie privée non ouverte à la circulation publique et qu'aucun consentement des co-indivisaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00299_20250206
6 février 2025
6 février 2025
" MARVELLOUS ISLAND FESTIVAL " dont la demande d'enregistrement n° 5 030 981 portant sur le signe figuratif " MARVELLOUS ISLAND FESTIVAL " a été déposée le 16 février 2024 par la société SAM HOLDING CO
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
; - le jugement attaqué a été rendu au terme d'une procédure non contradictoire ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qui concerne les moyens tirés de l'absence de situation de co-activité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01868_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle fait néanmoins valoir que M. ..., son co-associé, dispose aussi de la signature pour émettre des chèques sur le compte bancaire de la société C..., de la carte bancaire de la société et serait également
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Après avoir décrit le projet de parc éolien de la Charente Limousine, la préfète a relevé que les co-visibilités avec différents parcs éoliens seront fréquentes et perceptibles depuis de nombreux points
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04475_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
avec le projet pour l'église et la halle du Beaumont-du-Gâtinais, peu de visibilité du projet depuis les autres monuments historiques, peu de co-visibilité entre lesdits monuments et le projet, effet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03217_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992, publiée par le décret n° 2003-963 du 3 octobre 2003 ; - l'accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ainsi que le contrat l'y autorise, la société EDF a fait procéder début 2018 à un audit par une société agréée afin de vérifier que son co-contractant respectait ses engagements.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03698_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
F D était, durant cette période le co-gérant et associé à hauteur de 90 % des parts, l'administration a regardé ce dernier comme bénéficiaire de revenus distribués par cette société à raison de la somme
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02220_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement
Source officiellePage 10 sur 75