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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03018_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03021_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02754_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions combinées que le " reste à réaliser " de la section d'investissement du budget communal, inclus dans le compte administratif de l'exercice écoulé, ne peut comprendre au titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02249_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
communauté d'agglomération du Pays basque a implicitement rejeté leur demande tendant à la modification du plan local d'urbanisme de Jatxou en ce qu'il porte sur le classement des parcelles cadastrées section
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00287_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III. () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02521_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B a commis des fautes à l'origine du préjudice dont il demande réparation ; - la faute commise est exonérée par le fait du tiers, en l'occurrence l'Etat, dès lors que le permis de construire refusé a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans ces conditions, de tels faits, commis par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04846_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, de condamner la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à la réparation de ses préjudices résultant de l'atteinte au principe de neutralité commise
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03023_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle a cessé son activité à compter du 6 avril 2020. Le 16 juillet 2020, elle a informé le comité social et économique de l'entreprise de son projet de cessation totale et définitive d'activité.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03622_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01317_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il résulte des développements qui précèdent que le moyen tiré de ce que le classement en zone agricole d'une partie du secteur de Kerambel, et notamment des parcelles cadastrées à la section section AB
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01522_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
(…) est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III (…) ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de ce plan, Mme K N, épouse B et son époux, initialement propriétaires des parcelles cadastrées section B n° 16,17, 24, 630, 632, et 286 sont devenus propriétaires des parcelles section ZC
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01665_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir qu'elle n'aurait pas été régulièrement invitée à présenter ses observations devant le sous-comité des transports sanitaires. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04507_20260206
6 février 2026
6 février 2026
par écrit, par le président de la section, au directeur de l’institut à l’issue de la réunion de la section (…) ». 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00993_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
. / L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions que les membres de la section.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
CH n° 146 et 147, et section BA n° 178, 179 et 180 à la voirie communale, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02043_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Lorsqu'un enseignant-chercheur assimilé au corps des maîtres de conférences ne relève pas d'une section, il choisit une section de rattachement.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
une faute de nature à engager sa responsabilité ; - en tardant à examiner leur demande de subvention, la région Occitanie a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ; - les fautes commises
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