de notaire d'acquisition et de frais d'installation d'une cuisine équipée qu'il céderait avec le bien, l'acquéreur sera tenu de verser à la société un complément de prix correspondant au montant de de

irrépétibles exposés en première instance et 5 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en appel.

d'expertise, taxés à la somme de 2 880 euros TTC, ainsi que les frais irrépétibles et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, le centre hospitalier de Die, représenté par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de condamner Mme A à supporter les frais

irrépétibles.

D la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - la requête de M.

Seront également à la charge de la commune de Mons l’ensemble des dépenses liées au contentieux de l’urbanisme, notamment les condamnations aux dépens, les frais irrépétibles et les condamnations d’ordre

irrépétibles à hauteur de 50 000 euros.

autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail sans délai, injonction assortie d'une astreinte fixée à 50 euros par jour de retard suivant la notification de l'arrêt à intervenir et de condamner

en principal, frais, intérêts, dépens et frais irrépétibles, en rejetant toute demande de condamnation solidaire ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge des sociétés Travaux du Midi, Panorama

de la société Le Laurain à lui verser la somme de 11 849 232 F CFP et a rejeté les conclusions au titre des frais irrépétibles ; 2°) de condamner la société Le Laurain à lui verser la somme de 62 576

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

irrépétibles qu'elles se trouvent contraintes d'exposer.

irrépétibles. 8.

au remboursement de frais irrépétibles dans le cadre d'une affaire contre le syndic de la copropriété de la résidence Victoria Surf à Biarritz, au sein de laquelle la société Les greniers de Sophie détient

enfin, les frais d'expertise ne pouvaient faire l'objet d'une provision et la première juge a inclus dans ces frais des honoraires d'avocat qui s'analysent en des frais irrépétibles.

Sur les frais liés au litige : 7.

et honoraires de l'expert seront avancés par la société OCEA, dans l'attente du règlement du litige au fond ; - condamner la société OCEA à payer 5 000 euros de frais irrépétibles à la DGDDI en application

irrépétibles au versement desquels elle demandait la condamnation de l’Etat ; il est insuffisamment motivé ; il omet de répondre au moyen, soulevé dans son mémoire du 6 juin 2023, tiré du dépôt d’

de chacun des appelants à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles.