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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
qui l'a examiné le 15 mars 2018 comme le médecin du travail de France Télécom ont relevé qu'il manipulait des parasurtenseurs radioactifs, que d'autres médecins du travail ont attesté de la présence en
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02039_20231212
12 décembre 2023
Il soutient que : - le jugement contesté est irrégulier dès lors que, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 741-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00948_20240514
14 mai 2024
B, né le 1er janvier 1996 à Conakry (Guinée) et de nationalité guinéenne, déclare être entré sur le territoire français le 23 mai 2016.
3ème chambre
DCA_24PA05272_20251203
3 décembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté contesté méconnaît les dispositions de l’article L. 412-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; son comportement ne constitue pas une menace
Juge des référés
ORCA_24DA01504_20250522
22 mai 2025
A, en produisant pour seule preuve des risques encourus en cas de retour en Guinée l'attestation d'un médecin légiste datée du 5 juillet 2021 précisant que les cicatrices constatées corroboraient les déclarations
6ème Chambre
DCA_21PA00277_20230214
14 février 2023
Pour l'application de cette convention, un contrat de mise en œuvre a été conclu le 27 novembre 2014 entre l'université et l'Institut national de podologie afin de définir notamment les conditions de prise
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
que soit établie, médicalement, la filiation entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée. / () / La présomption définie au présent article s'applique
6ème chambre
DCA_21NT00063_20220331
31 mars 2022
Par une décision du 9 janvier 2018, le ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail faute pour celui-ci d'avoir contrôlé l'absence d'un éventuel lien entre la demande d'autorisation
DCA_21BX03306_20230713
13 juillet 2023
Cette responsabilité et ce taux de perte de chance ne sont pas contestés. Sur le droit à remboursement de la CPAM de Pau-Pyrénées : 4.
DCA_25PA02474_20260306
6 mars 2026
D’une part, il n’est pas contesté que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01822_20241108
8 novembre 2024
E et d'autre part par le signalement effectué par le Dr B, médecin du travail, auprès du service d'aide au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au mois de juin 2014, après avoir constaté
DCA_25NT00646_20260407
7 avril 2026
A la constatation d’un syndrome anxieux dépressif, le médecin traitant du requérant l’a placé en arrêt maladie le 2 mars 2021, congé reconduit jusqu’au 12 novembre 2021.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01696_20250623
23 juin 2025
Ensuite, l’arrêté précise les conditions d’entrée et de séjour en France de Mme E... et examine les principaux éléments objectifs et concrets de la vie privée et familiale de l’intéressée, mais aussi de
DCA_23LY03716_20250130
30 janvier 2025
Toutefois son contrat d'apprentissage a été rompu en décembre 2020 et l'intéressé ne s'est pas présenté aux examens.
ORCA_23LY02465_20241022
22 octobre 2024
Mme B A, aide-soignante née le 27 septembre 1991, a reçu une injection de vaccin contre la Covid-19 le 16 août 2021.
DCA_24TL01989_20250916
16 septembre 2025
en considération l'ensemble des éléments pertinents, notamment l'entier dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège des médecins de l'Office français de l'immigration, en sollicitant
5ème Chambre
DCA_21PA03312_20220713
13 juillet 2022
A n'avait, en première instance, présenté que des moyens de légalité interne contre la décision attaquée.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00147_20230725
25 juillet 2023
Elle a bénéficié d'arrêts de travail répétés prescrits par des médecins civils entre le 27 avril 2012 et le 26 février 2013.
DCA_22LY01533_20231013
13 octobre 2023
A, né le 7 octobre 1989, de nationalité ivoirienne, déclare être entré en France le 16 octobre 2017.
2ème chambre
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
Suivant, au contraire, l’avis du médecin chargé des pensions militaires d’invalidité émis, le 15 mai 2020, retenant une légère aggravation du déficit fonctionnel avec une raideur rachidienne stable et
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