Les premiers juges, ont répondu de manière suffisamment précise, au point 4 du jugement attaqué, au moyen tiré de ce que la décision des autorités consulaires à Alger serait insuffisamment motivée.

Au demeurant, il ressort notamment des points 1, 8, 9 et 11 de ce jugement que les premiers juges ont suffisamment motivé leur décision au regard des moyens soulevés et des documents produits au dossier

Ils soutiennent que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de droit dès lors que Mme A pouvait se prévaloir, tant en sa qualité d'ascendante en ligne directe au premier degré qu'en

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de tenir compte du caractère irréprochable de son comportement depuis les faits reprochés ; - les premiers juges

Par un jugement n° 2215551 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et rejeté les conclusions à fin d’injonction présentées par M. B....

En l'absence de définition, par le jugement ou l'arrêt dont l'exécution lui est demandée, des mesures qu'implique nécessairement cette décision, il appartient au juge saisi sur le fondement de l'article

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Elle soutient que : - le jugement est entaché de plusieurs erreurs manifestes d’appréciation ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - elle est entachée d’une erreur

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision du premier juge et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont dénaturé les faits présentés et commis une erreur manifeste d'appréciation ; - les décisions contestées

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision du premier juge, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont inversé la charge de la preuve ; - la décision contestée méconnait les dispositions de l'article L. 312-3 du code

En deuxième lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

En premier lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Rennes a répondu de façon suffisante aux différents moyens contenus dans les écritures de M. A.

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Le moyen tiré de l’erreur manifeste d'appréciation retenu par les premiers juges les a conduits à annuler partiellement les décisions attaquées à l’article 1er de leur décision, dont le ministre ne relève

Par un jugement du 27 novembre 2024, le tribunal, après avoir considéré que la décision du 21 mai 2021 est une décision faisant grief en ce qu'elle relève bien d'un refus de titre de séjour, a rejeté

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision du premier juge, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, les

A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 6 novembre 2023

Elle soutient que : le jugement attaqué est entaché d’une erreur d’appréciation ; la décision portant refus de délivrance de titre de séjour méconnaît les dispositions de l’article L. 423-23 du code