Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts B ont demandé au tribunal administratif de Toulon, dans l'instance n° 1704227, d'annuler l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel

Par une décision n° 466945, 466946 du 29 mai 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur des pourvois introduits par l'association les sacrifiés du plan Rhône et la SARL Julien, a annulé les arrêts

Elle soutient que : - son intervention est recevable, en sa qualité d'assureur de la société Ferreira père et fils, dès lors que le litige a une incidence directe sur ses droits et obligations ; -

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Statuant sur l'appel du demandeur de première instance dirigé contre un jugement qui a rejeté ses conclusions à fin d'annulation d'une décision administrative reposant sur plusieurs motifs en jugeant,

Sur le non-lieu à statuer : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de son fils mineur F A, ainsi que Mme B A et Mme D A ont demandé

Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.

B, le mémoire en défense de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a été produit avant la première clôture d'instruction de l'instance intervenue

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

, de l'installation d'un poêle à bois et de la non-conformité du dispositif d'assainissement non-collectif, après avoir en vain saisi les propriétaires d'une demande de réfection du logement bien que

B... pour agir au nom et pour le compte de la société ADT aux fins de : « (…) En matière judiciaire ou procédurale : 17. administrer les affaires juridiques courantes de la Société et notamment signer

dans l’établissement pénitentiaire a effectivement rédigé l’avis médical visé dans cette décision et qu’il lui a été transmis avec le dossier de procédure, elle est intervenue à l’issue d’une procédure

Elle soutient que : - son intervention est recevable, en sa qualité d'assureur de la société Ferreira père et fils, dès lors que le litige a une incidence directe sur ses droits et obligations ; -

auparavant opposé une fin de non-recevoir fondée sur l’absence de décision.

de la procédure de labellisation, décrites par la requérante sont erronées et sont, en tout état de cause, sans incidence sur la décision en litige ; - la Fondation AP-HP pour la recherche ne fait

de la décision du 11 janvier 2023 lui refusant l’aide juridictionnelle en première instance.

Procédure devant le Conseil d'Etat Par une décision n° 433937 du 29 juin 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par la société Bernys et d'un pourvoi incident

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...