B... a présenté une demande de délivrance d’un titre de séjour pour motif médical, qu’il a complétée le 24 mars 2022 en se prévalant de sa vie privée et familiale.

d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Elle a fait l'objet d'un refus de délivrance de titre de séjour et d'une mesure d'éloignement par décision du 4 août 2017.

à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an ou, à titre subsidiaire, d’ordonner la suspension de leur exécution.

D ne justifie pas être entré régulièrement sur le territoire français et qu'il n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.

français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; / () / 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ;

En délivrant le 12 juin 2025 à M.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans.

A, qui s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français, a sollicité, le 4 avril 2022, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

la requête présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Versailles tendant à l'annulation de la décision du 24 mars 2022 ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de Mme B au titre

D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; - d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui octroyer un titre de séjour portant la mention " vie privée

français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; / 2° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation

la décision portant refus de délivrance de titre de séjour sur laquelle elle se fonde, doit être écarté. 18.

d’un titre de séjour à l’encontre de la décision l’obligeant à quitter le territoire français.

Le 7 octobre 2021, l'intéressé a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français.

Ce titre de séjour pour soins médicaux a été renouvelé une fois jusqu’au 15 décembre 2023. Mme A... a demandé le renouvellement de ce titre de séjour le 2 novembre 2023.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B C a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre