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Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01417_20220629

29 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme B, représentée par Me Oloumi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03389_20250701

1 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, M.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02915_20260224

24 février 2026

Procédure devant la cour : I.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01145_20221122

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour d'annuler ce jugement n°2000446 du tribunal administratif

1ère chambre

DCA_25TL00473_20260129

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d’annuler ce jugement, en tant qu’il a annulé le refus de délai de départ volontaire

Juge des référés

ORCA_26NC00667_20260513

13 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, le préfet de la Côte d’Or, représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 février 2026 en tant

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03964_20220922

22 septembre 2022

Par un jugement n° 2101045 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, M.

Juge des référés

ORCA_24LY02721_20260108

8 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel la préfète de l’Ain a prolongé pour une durée de deux ans l’interdiction de retour sur le territoire français

1ère chambre

DCA_25TL01021_20251016

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M.

9ème Chambre

DCA_22PA00137_20221212

12 décembre 2022

du 16 décembre 2021 en tant que celui-ci a annulé l'arrêté du 28 juin 2021 portant interdiction de retour sur le territoire français et, d'autre part, que la demande de M.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01967_20221229

29 décembre 2022

Par un jugement n° 2202678, 2202679 du 22 juin 2022, la vice-présidente désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.)

8ème chambre

DCA_25PA04809_20260113

13 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée de trente-six

Juge des référés

ORCA_25NC00201_20250328

28 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

5ème Chambre

DCA_24PA01693_20241122

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, M.

3ème chambre

DCA_21PA03674_20220812

12 août 2022

Par un jugement n° 2003440 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, M.

6ème Chambre

DCA_24PA05365_20251218

18 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 24 mai 2024 par lequel la préfète de l’Aube a prolongé de deux ans la mesure d’interdiction de retour sur le territoire français

6ème chambre

DCA_24NT03670_20260331

31 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait interdiction de retour en France pendant une durée d

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02164_20241120

20 novembre 2024

surplus des conclusions de sa demande.