Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance par la société Loire Mauges Energie : En premier lieu, il ressort de l

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Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, M. et Mme B concluent aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, demandent à la cour, à titre subsidiaire, de prononcer la décharge d'une somme de

Si l'administration pénitentiaire fait droit à la demande, l'élément est versé au dossier de la procédure. / La demande mentionnée à l'alinéa précédent peut porter sur les données de vidéoprotection, à

A relève appel du jugement du 29 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux arrêtés.

Les impositions supplémentaires dont C... a finalement fait l’objet, mises en recouvrement le 30 septembre 2019, l’ont donc été à l’issue d’une procédure régulière, purgée du vice initial tenant au défaut

Il en résulte qu’il convenait pour les pétitionnaires de solliciter un nouveau permis initial et non un permis modificatif ; il est également illégal en ce que le dossier de demande des pétitionnaires

M. et Mme A relèvent appel du jugement du 23 janvier 2020 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le maire de

C a demandé à ce tribunal l'annulation de la décision du 20 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité.

Par des mémoires, enregistrés les 14 octobre 2022 et 17 janvier 2023, le ministre a répondu à ce moyen d'ordre public en concluant aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

sur la fraude pour refuser la demande de permis de construire ; - le maire a commis une erreur de droit en ne tenant pas compte, en application de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, des règles

Il ressort en effet des pièces du dossier que la consommation des espaces a été analysée entre 2004 et 2014, et non pas dans les dix ans précédant l'approbation du plan.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.

fins que dans leurs précédentes écritures.

, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

B relève appel du jugement du 22 juin 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

C et Mme C, représentés par Jean-Meire, concluent aux mêmes fins que leur requête.

Sur les conclusions aux fins d’annulation du permis de construire modificatif du 17 septembre 2021 : Ainsi qu’il vient d’être dit au point précédent, le permis de construire initial délivré le 13 juillet

Ils relèvent appel du jugement du 23 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu et des prélèvements

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Cissé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 août 2023 ; 2°) d'annuler la décision