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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04165_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2016068, la SARL Peinture 2000 a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04172_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2024, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04173_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Usang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les articles 3 et
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04174_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Usang, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les articles 3 et
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04175_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2024, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04176_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2024, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04177_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2024, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01481_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, la commune d'Etretat, représentée par Me Benoît Le Velly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00299_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société par actions simplifiée JDC 3 QFX, représentée par Me Vauthier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01264_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2019, la société La Boulangerie de Vauréal, représentée par Me Jeddi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA01803_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Dès lors, il y a lieu d'annuler ce jugement et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil, territorialement compétent pour connaître de la demande de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02198_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société Novartis AG, représentée par Me Glaser et Me Ruocco-Nardo, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02199_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2301407 du 9 juin 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00727_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 3 novembre 2024, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01747_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme D a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de cet arrêt.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01364_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un jugement n° 1909546 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01806_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2002525 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D demande réparation ne présente pas de caractère grave et spécial, dès lors que : o les nuisances sonores liées à la LGV en façade du château sont très circonscrites dans le temps et très faibles à
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de la fonction publique hospitalière (CNG) a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice de la profession de médecin spécialisé en ophtalmologie en France et lui a prescrit une mesure de compensation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01743_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2020, la commune de Fos-sur-Mer, représentée par Me Moutouallaguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2020 du tribunal
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