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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA05217_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société La Maison bleue gère des établissements d'accueil des jeunes enfants, notamment en Seine-Saint-Denis.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00229_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte par ailleurs de l'instruction que les retards cumulés du contrôleur technique n'ont été que d'un mois et demi concernant le bâtiment 35 et la plateforme des groupes froids, de telle sorte que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
danger grave et imminent lui permettant de faire usage de l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales ; - cette faute lui a causé un préjudice de 11 400 euros correspondant au devis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00587_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ordonnance ; – le tribunal administratif de Pau a retenu une date erronée en plaçant le différend au 12 avril 2023 alors que le sinistre est survenu dans la nuit du 22 au 23 décembre 2022 et qu’un devis
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00152_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
2°) d'annuler la délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00176_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
du conseil municipal de la commune de l'Île-Saint-Denis du 10 juin 2020.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03221_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B produit deux devis de travaux de rénovation concernant le logement en cause, le premier en date du 21 mars 2016 évaluant le montant total des travaux à 31 812 euros, le second en date du 4 juillet 2023
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03476_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, le bénéficiaire peut déposer une demande de prime après avoir commencé ses travaux ou prestations, sous réserve que ceux-ci soient justifiés par un devis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02271_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A et du paiement de sa formation telle qu'elle résulte du second devis, des frais d'inscription ou administratifs aient été portés à la connaissance de l'intéressé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01987_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
la gestion de sa demande de validation, en ne s'informant pas des modalités de mise en œuvre de la validation de service et de la réglementation applicable ; elle a nécessairement eu connaissance du devis
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis de procéder à la réintégration juridique de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03092_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Article 2 : Le département de la Seine-Saint-Denis versera au syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis (SNUTER93) une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03530_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
La commune de Tassin-la-Demi-Lune a relevé appel de ce jugement par une requête enregistrée le 2 mars 2023 sous le n° 23LY00794.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un courrier du 12 juillet 2018, la ville de Saint-Denis a informé la société SOGEFI du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Saint-Denis Construction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02869_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Saint-Denis-de-l'Hôtel avait été condamnée à verser à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04325_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
- et les observations de Me Safatian, représentant le département de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01358_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un arrêté du 6 mai 2019, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05389_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un jugement n° 2203536 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 janvier 2022, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02869_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de Saint-Denis-de-l'Hôtel avait été condamnée à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03388_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Aux termes du denier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
Source officiellePage 10 sur 521