B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet de la Dordogne du 17 juin 2024 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, lui faisant interdiction de retour

Bordeaux a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête n° 2103897, a annulé les décisions du 24 mars 2021 et du 3 juin 2021 du directeur départemental des finances publiques de Dordogne

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 6 janvier 2021 par lequel le préfet de la Dordogne

Charente, l'Union départementale des syndicats de la CGT Force ouvrière de la Charente-Maritime, l'Union départementale des syndicats CGT - FO de la Creuse, l'Union départementale des Syndicats FO de la Dordogne

A de sa future affectation sur un poste de directeur adjoint au service " accès et retour à l'emploi " de l'unité départementale de la Dordogne.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2022, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Pour les mêmes motifs, le préfet de la Dordogne n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 8. En quatrième lieu, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler d'une part, l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

La dernière population mondiale de l'espèce est issue du bassin Gironde-Garonne-Dordogne.

non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'octroi d'une provision au titre du mois de janvier 2021, a annulé la décision du 9 mars 2021 du directeur départemental des finances publiques de Dordogne

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B A a contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux une décision du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne du 26 août 2024 refusant de l'exonérer de la redevance d'enlèvement des

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

F A et l'association SEPANSO Dordogne ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 25 mars 2021 et 7 juin 2022. Par la présente requête, M.

A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle la société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac Dordogne Périgord (société d'exploitation de

d'annuler la décision du 16 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a, d'une part, rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 8 mars 2021 par laquelle le préfet de la Dordogne

Un mémoire présenté par le préfet de la Dordogne a été enregistré le 1er décembre 2022, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction.

5 avril 2024 émis par le centre des finances publiques de Bergerac pour le recouvrement de la somme de 3 000 euros au titre de la taxe de séjour, au bénéfice de la communauté de communes Bastides Dordogne

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2023 par lesquels le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire