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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02728_20260326
26 mars 2026
d’un échange de mails dont l’exhaustivité, de même que l’origine, sont invérifiables, illisibles, rédigés dans une langue étrangère, et qui comportent des informations contradictoires ; - l’administration
5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
, à un second holding, la Sarl United Textile, cet apport ayant permis à M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
Après plusieurs échanges de correspondances et l'introduction par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01968_20230112
12 janvier 2023
B pour un montant identique à leur valeur d'apport, soit 360 000 euros.
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
De même, s'agissant des sessions " coopérations-échanges ", les premiers juges ont estimé que la durée de deux semaines de la formation était " excessive " au regard de l'intérêt du service eu égard "
1ère Chambre
DCA_20VE01933_20220621
21 juin 2022
versées à diverses personnes et sociétés établies à l'étranger, l'administration a appliqué la retenue à la source, prévue au 2 de l'article 119 bis du code général des impôts au taux prévu le cas échéant
9ème Chambre
DCA_24PA03134_20250613
13 juin 2025
Si l'administration apporte des éléments suffisants en ce sens, il appartient alors au contribuable d'apporter toutes justifications utiles sur cette opération, sans qu'il ne puisse être exigé de lui des
4ème chambre
DCA_23TL02747_20260122
22 janvier 2026
Il incombe au juge de l’excès de pouvoir d’apprécier, au regard des éléments apportés par le pétitionnaire, et le cas échéant des éléments que lui soumet l’administration, si la construction dont le raccordement
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
B n'apporte à l'instance aucun élément laissant supposer que l'employeur refuserait de tenir compte de ces restrictions.
7ème chambre
DCA_21PA06548_20230614
14 juin 2023
de renseignements, puisque ce n'est qu'à compter de novembre 2010 que des échanges ont été rendus possibles, eussent-ils porté, dans les faits, sur des années antérieures.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00092_20220512
12 mai 2022
la réunification familiale n'est que partielle dès lors que le demandeur n'a pas mentionné sa concubine et mère de ses enfants dans le formulaire envoyé au bureau des familles de réfugiés et qu'il n'apporte
DCA_23VE00146_20250612
12 juin 2025
effectués aux SCI " en précisant, s'agissant de l'apport à la SCI 2H du 28 septembre 2012, de " justifier l'absence de plus-value " sur cet apport et la " réalisation des travaux ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03782_20240528
28 mai 2024
En outre, les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions
DCA_23LY03783_20240528
DCA_23NC00292_20251113
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme A... ont fait apport à la SARL MB Peintures, le 8 mai 2007, d’un fonds de commerce de traitement de surfaces qui leur appartenait, et ont reçu en échange 19 670 actions
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02388_20221220
20 décembre 2022
montant de la soulte perçue, le cas échéant, n'excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus à l'échange. 4.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00179_20230719
19 juillet 2023
A n'apporte aucun élément nouveau en appel de nature à remettre en cause la réponse apportée par les premiers juges au moyen tiré de l'insuffisance de motivation.
1ère chambre
DCA_23TL01230_20240912
12 septembre 2024
Cet avis commun, rendu par trois médecins et non plus un seul, au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci.
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
à " certains moyens ", notamment celui tiré de ce qu'aucun texte ne lui imposait de mentionner l'existence des garanties légales sur l'ensemble des documents et supports commerciaux, la société A n'apporte
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01345_20231109
9 novembre 2023
E ne soutient pas que ce dernier se serait opposé à tout échange.
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