Par une ordonnance de placement du juge des enfants du tribunal de grande instance de Bobigny du 26 septembre 2019, il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Saint-Denis

service de l'ASE du département des Hautes-Pyrénées, placement renouvelé jusqu'à sa majorité par un jugement du juge des enfants du tribunal de grande instance de Tarbes du 15 mai 2019.

Se prévalant de sa qualité de mineur isolé, il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Moselle jusqu'à sa majorité par une ordonnance de placement provisoire du procureur

Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance du Loiret par une ordonnance du parquet d'Orléans en date du 11 septembre 2017, à l'âge de quatorze ans et six mois, placement renouvelé jusqu'à sa majorité

B a fait l'objet d'une mesure de placement à l'aide sociale à l'enfance de l'Oise à compter de la fin de l'année 2021.

Il a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance du département du Gers et est hébergé dans le département du Jura depuis février 2022.

En outre, s'il ressort des pièces du dossier, ainsi que le soutient le préfet, que le contrat d'apprentissage conclu par M.

, il n'était pas inscrit en contrat d'apprentissage pour l'année 2022/2023.

, il n'était pas inscrit en contrat d'apprentissage pour l'année 2022/2023.

2018 par une ordonnance de placement provisoire du tribunal de grande instance de Toulon, puis, par un jugement en assistance éducative jusqu'à la date de sa majorité le 5 janvier 2020.

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur puis, étant en apprentissage en restauration collective, il a bénéficié d'un titre de séjour étudiant valable

Par une ordonnance de placement du juge des enfants près le tribunal de grande instance de Nanterre du 13 mai 2019, renouvelée par ordonnance du 1er avril 2020, il a été confié aux services de l'aide sociale

Il a été placé à l’aide sociale à l’enfance en juillet 2021. 4. Si M.

participer aux activités religieuses, d'une part, elle ne précise pas les activités alternatives mises en place pour les enfants ne souhaitant pas participer aux temps de prière et, d'autre part, elle

Il a fait l'objet d'un placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance du juge des enfants B du 21 février 2018 et a été confié à des structures d'accueil en Charente-Maritime

A a été placé à l'aide sociale à l'enfance par jugement de placement du juge du tribunal pour enfants de D du 5 février 2020 ainsi que l'avis favorable émis au titre de l'évaluation de minorité menée à

Sa demande de prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance a été rejetée par le département de l'Orne.

Il a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance le 24 décembre 2018.

B, placé à l'aide sociale à l'enfance entre ses seize et ses dix-huit ans, se prévaut de ses difficultés dans son investissement dans sa formation en raison de ses problèmes de santé, de la rupture de

Après l’avoir, par un arrêté du 19 février 2019, suspendue de ses fonctions à compter du 25 février suivant, puis placée en congé administratif durant le temps de la procédure disciplinaire, par un arrêté