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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03171_20260123
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02311_20250611
11 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrées les 5 et 6 septembre 2023 et les 21 et 28 février 2025, M.
3ème Chambre
DCA_21NT02352_20220603
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 août 2021, 31 janvier et 16 mars (non communiqué) 2022, Mme C A, représentée par Me Lechartre, demande à la cour : 1°)
3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre et 11 décembre 2024, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2022 et 13 février 2024, la société Corellis Applications et Innovations TIC, représentée par Me Righi, demande à la Cour
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
DCA_22LY02432_20240904
4 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 16 octobre 2023 et non communiqué, M.
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 8 décembre 2024, Mme B..., représentée en dernier lieu par Me Gonzalez, demande à la cour :
DCA_22TL22622_20240917
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022 et un mémoire, enregistré le 14 août 2024 n'ayant pas été communiqué, Mme Bisseuil, représentée par Me Ortholan, demande à
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
contrat, conclu le 30 décembre 2019, par lequel la commune du Touquet-Paris-Plage a attribué à la société par actions simplifiée (SAS) " VS Scènes et Audiovisuel " le lot n° 1 " Equipement audiovisuel, vidéo
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01983_20230302
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00320_20220718
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03110_20250314
14 mars 2025
Une note en délibéré présentée pour la société Imagine'R par Me Gaspar a été enregistrée le 28 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NC02828_20250710
10 juillet 2025
Le rapport de l'expert a été enregistré le 10 octobre 2023.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 juin 2025, la société STB Matériaux, représentée par la SCP Cabinet Boivin
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2021, et un mémoire, enregistré le 16 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès, représenté par la SCP
Juge des référés
ORCA_24DA00199_20241024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la SAS Boucherie de la Place, représentée par Me Mehdi Ziatt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, M.
DCA_22LY00794_20240611
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 31 janvier 2024, la Société civile immobilière (SCI) Robbru, représentée par Me Duffaud, demande à la cour :
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2020, M.
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