, dès lors que les frontières de ce pays étaient totalement fermées à la date de l'arrêté attaqué aux non-vaccinés ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; S'agissant de la décision

D'une part, en l'absence de texte contraire, un agent dont le détachement arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci, la décision de non-renouvellement devant seulement être justifiée

était en mesure, au vu des pièces produites, de porter une appréciation sur le projet et le tribunal a commis une erreur en n'invitant pas à régulariser ; - le jugement est entaché d'une erreur de

Par un jugement n° 2511622 du 8 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, M.

; - il est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur de droit ; Sur l'arrêté en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français : - il a été signé par une autorité incompétente

Par un jugement n° 2307793 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, M.

de fait ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation.

Par un jugement n° 2012743 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, M.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et d'une erreur d'appréciation.

Il résulte de tout ce qui précède, d’une part, que les conclusions de la demande de de M.

C... ne peut utilement soutenir, pour contester la régularité du jugement attaqué, que le tribunal a entaché sa décision d’une erreur de fait ou d’une erreur d’appréciation.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 14 novembre 2024, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, demande à la cour :

Par un jugement n° 2106330 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, M.

Pour les mêmes motifs, le préfet du Tarn n'a pas entaché son arrêté d'une erreur manifeste d'appréciation sur la situation personnelle de l'intéressé. 7. M.

d'appréciation au regard des dispositions du 1° de l'article L. 611-1 et du 5° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi qu'une erreur manifeste d'appréciation

Il ressort du dossier de demande du permis de construire modificatif d'une part, que si les silos ont été mentionnés comme pouvant recevoir un volume de 8 000 m3, cette erreur de plume, pour regrettable

erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de la parcelle cadastrée AC 137 en zone A est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le motif opposé dans la décision portant rejet de

non-recevoir opposée par la commune et la société pétitionnaire tirée de l'absence d'intérêt à agir des demandeurs et, d'autre part, au point 30, les raisons pour lesquelles il a considéré que la réalisation

Le projet d'aménagement et de développement durable du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Uzege Pont du Gard préconise d'une part une maîtrise qualitative des extensions urbaines, d'autre part une

séjour des étrangers et du droit d’asile ; – elle est entachée d’une erreur de droit ; – elle résulte d’une erreur manifeste d’appréciation.