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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00398_20260402
2 avril 2026
B... en congé de maladie ordinaire, le refus de lui attribuer un congé de longue maladie.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02818_20260312
12 mars 2026
Ce moyen a été présenté au soutien du moyen tiré du défaut d’examen de la situation familiale de la requérante, auquel le premier juge a répondu dans le point 4 de son jugement. 8.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02775_20231127
27 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile
8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
Un nouvel examen radiologique a été pratiqué.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00989_20231017
17 octobre 2023
Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord a fait examiner M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00401_20231221
21 décembre 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / () ; 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale
DCA_23MA00604_20250425
25 avril 2025
de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du
2ème chambre
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
la maladie du service.
DCA_23TL02309_20250923
23 septembre 2025
à sa demande de reconnaissance de rechute de sa maladie professionnelle.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00503_20231013
13 octobre 2023
la maladie du service. 5.
3ème Chambre
DCA_22NT03922_20230915
15 septembre 2023
Ils soutiennent que : - les décisions portant obligation de quitter le territoire français sont insuffisamment motivées et entachées d'un défaut d'examen particulier de leur situation ; - elles sont
5ème chambre
DCA_22VE00982_20241003
3 octobre 2024
l'imputabilité au service de sa maladie.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
ordinaires mais du régime de la maladie contractée en service.
DCA_21LY03171_20220706
6 juillet 2022
sérieux de sa demande dès lors qu'il n'a jamais entendu se désister de sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade et que le préfet n'a pas procédé à un examen de sa demande au regard de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02126_20240422
22 avril 2024
Sa demande d'asile et sa demande de titre de séjour " étranger malade " ont été rejetées en septembre 2022. 3.
DCA_22PA05407_20240111
11 janvier 2024
La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; / 3.
Juge des référés
DCA_25TL01101_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de Tarn-et-Garonne, a informé la cour administrative
DCA_25TL01951_20260121
21 janvier 2026
2024, les conséquences dommageables de cette maladie n’ont pas été appréciées par un médecin expert dans le cadre d’un débat contradictoire.
DCA_20MA00722_20230302
2 mars 2023
2013, que seuls les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but " de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir " des personnes qui, par suite d'une maladie
DCA_20MA00080_20221108
8 novembre 2022
Placé de plein droit en congé de maladie en vertu de ces certificats médicaux d'arrêt de travail, M.
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