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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
ont été produites le 1er et le 5 mars 2024 pour la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.
1ère Chambre
DCA_22NT02933_20230609
9 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 219 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux exercices en litige : " I.
DCA_22NT02934_20230609
2ème chambre
DCA_23PA00465_20240626
26 juin 2024
Cette limite est portée à 10 millions d'euros pour les dépenses de recherche correspondant à des opérations confiées aux organismes mentionnés aux d et d bis, à la condition qu'il n'existe pas de lien
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00135_20230630
30 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes qui lui ont été réclamées par des commandements de payer des 23 juillet 2010, 17 février 2011
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01881_20240710
10 juillet 2024
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le tribunal administratif de La Réunion a rejeté les conclusions de la société appelante tendant à la condamnation de la commune de Saint-Leu à lui verser les
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00623_20231113
13 novembre 2023
Dans ces conditions, la commune a pu légalement, sans méconnaitre le principe de libre accès à la concurrence, limiter le nombre de présentation des offres à deux. 16.
DCA_23MA00626_20231113
DCA_23MA00628_20231113
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
Dans ces conditions, M.
3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
et des caristes sur leurs conditions de travail au sein de l'entrepôt.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01394_20220331
31 mars 2022
A est l'unique associé de l'EURL Tip Top, qui exerce une activité d'achat vente d'articles sur internet.
DCA_24TL01481_20260224
24 février 2026
commandes de la commune entre 2012 et 2018, ces commandes s’étant poursuivies entre 2019 et 2020, de sorte qu’il y a bien organisation de ce service, qui constitue un service régulier de transport public
DCA_24TL01482_20260224
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
Dans ces conditions, la communauté de communes Vienne et Gartempe n’est pas fondée à opposer à la société Les Deux Arbres le non-respect des stipulations contractuelles applicables en matière de différends
DCA_22MA02037_20231006
6 octobre 2023
La SASU CVF, qui exerce une activité de négoce de vins et dont M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03455_20221201
1 décembre 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ». 3.
DCA_24LY02350_20251016
16 octobre 2025
En revanche, dans l’exercice de ce contrôle, il n’appartient pas à l’administration de rechercher la cause de cette inaptitude.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02638_20240108
8 janvier 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions en litige : 4.
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