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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
En second lieu, pour contester les indications précises et circonstanciées figurant dans cette note, mentionnées au point 3 du présent arrêt, si la requérante fait valoir que l'objet de la société Q est
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02518_20240521
21 mai 2024
En premier lieu, l'arrêté en litige comporte toutes considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
3ème chambre
DCA_23TL00286_20231229
29 décembre 2023
A à l'égard de l'enfant Mohamed Amine et déclaré la paternité de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03198_20230202
2 février 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n°604/2013 : " 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02368_20251009
9 octobre 2025
En troisième lieu, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03291_20250130
30 janvier 2025
En premier lieu, Mme B reprend en appel le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02332_20260410
10 avril 2026
S’il soutient encore avoir établi en France un « tissu d’amitié solide » avec de nombreux amis, il n’en justifie pas, se bornant à produire une attestation peu circonstanciée de la gérante d’une brasserie
1ère chambre
DCA_22TL00101_20240125
25 janvier 2024
Cet audit a révélé l'existence d'un déficit dont le montant total a été évalué à la somme de 32 914 euros au titre de la période allant de la rentrée scolaire 2014/2015 jusqu'au 20 avril 2018.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
Contrairement à ce que soutient le CHU de Limoges, l’existence d’un préjudice scolaire en lien avec le retard de diagnostic de l’AVC apparaît d’ores et déjà certaine dès lors qu’à la date de l’expertise
4ème chambre
DCA_24NT02012_20250516
16 mai 2025
En premier lieu, l'arrêté contesté ordonnant le transfert aux autorités suisses de M.
6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
Enfin, dans une vidéo mise en ligne le 8 avril 2022, devenue depuis lors " privée ", d'un prêche du vendredi dans un lieu de culte à Vigneux (Essonne), l'intéressé a réitéré son discours radical et virulent
1ère Chambre
DCA_24VE00866_20250625
25 juin 2025
D se prévaut également de son projet de vie familiale avec une ressortissante française, il se borne à produire une attestation de celle-ci et d'une amie commune à l'appui de ses allégations.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00927_20240326
26 mars 2024
aux engins et filets, ou de porter information sur tout support de communication permettant de faire le lien avec les pêcheurs professionnels ; 5°) d'enjoindre au préfet de Nouvelle-Aquitaine de saisir
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01411_20220530
30 mai 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption du motif retenu par le tribunal administratif de Limoges. 3.
ORCA_23NC00643_20230622
22 juin 2023
l'attestent plusieurs de leurs amis et que le frère et la sœur de M.
3ème Chambre
DCA_23NT03096_20240412
12 avril 2024
En troisième lieu, le retrait du titre de séjour n'étant pas annulé par le présent arrêt, M.
DCA_20VE02394_20221108
8 novembre 2022
Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.
6ème chambre
DCA_21VE00899_20230330
30 mars 2023
En deuxième lieu, M.
DCA_22BX01482_20221130
30 novembre 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 4.
DCA_23NT03803_20240521
effectuée par un tiers sans qu'elle n'ait été informé initialement du fait que l'identité d son fils avait été modifiée ; elle verse la photo de l'acte de naissance Ali qui établit son identité et son lien
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