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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA00050_20220712
12 juillet 2022
L'expert qu'il avait désigné le 6 octobre 2014 a déposé un rapport de carence au vu duquel le tribunal a rejeté la demande de Mme A par un jugement du 23 octobre 2015.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00422_20220705
5 juillet 2022
Il soutient que : -contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'expert judiciaire, conformément aux prescriptions du jugement avant dire droit, ainsi qu'aux dispositions de l'article L. 6 du code des
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 19 juin 2020 correspond à l'expertise que demande le SILCEN au titre du présent recours.
3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : S’agissant du déroulement des opérations d’expertise : l’expert désigné par le tribunal a fait preuve de partialité à l’endroit de la
Juge des référés
DCA_24LY02868_20250206
6 février 2025
judiciaire désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand par une ordonnance du 9 février 2024, et le docteur B, son médecin oncologue, ayant des expertises opposées ;
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03152_20250506
6 mai 2025
L'expert, désigné par ordonnance du juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy du 9 novembre 2017, a déposé son rapport le 17 novembre 2018.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
L'expert désigné a déposé un rapport le 30 janvier, complété le 21 février 2019. Par un arrêté du maire de Marseille du 5 mars 2019, l'immeuble a été déclaré en état de péril grave et imminent.
2ème chambre
DCA_21TL00854_20230309
9 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'expertise : 14. Il n'appartient pas au juge administratif de prononcer l'annulation d'opérations d'expertise. Dès lors, les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
Il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise réalisés par le Dr H et le Pr G, experts psychiatres, à la demande du juge d'instruction dans le cadre de l'enquête pénale, par le Dr I,
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
Les sociétés ont alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice d'une demande de désignation d'un expert.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif a estimé que l'expert n'avait pas démontré l'impossibilité de réparer les ouvrages, impossibilité qui l'a conduit
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
des référés du tribunal de grande instance de Paris la désignation d'un expert, lequel a rendu son rapport le 10 octobre 2014.
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
Après le rapport de constat du 26 juin 2023 établi par l'expert désigné par une ordonnance du juge des référés en date du 5 juin 2023, lequel décrit l'état des chantiers en litige, un désaccord persiste
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01159_20240626
26 juin 2024
A E, a obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Lille l'organisation d'une expertise. Le rapport d'expertise a été déposé le 29 avril 2020.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00580_20260202
2 février 2026
Un expert médical, désigné par le juge des référés du tribunal de grande instance de Valenciennes, a déposé son rapport le 20 avril 2014.
DCA_21NC02241_20231107
7 novembre 2023
; - le tribunal a décidé de ne pas retenir les préconisations de l'expert judiciaire quant au nombre d'heures à retenir pour les frais futurs, sans motiver le jugement sur ce point ; les premiers juges
DCA_23PA00282_20231120
DCA_22PA02272_20231120
DCA_22MA01449_20231107
Après que l'expert de justice désigné par une ordonnance n° 1202245 du juge des référés du tribunal administratif de Toulon du 10 mars 2013, afin de rechercher tous éléments relatifs aux causes et conséquences
5ème chambre
DCA_22NT00164_20240206
6 février 2024
pièces du dossier que la voie privée existante située sur la parcelle ZN 45, longue d'environ 80 mètres, est d'une largeur comprise entre 2,90 et 3,20 mètres, ainsi qu'il résulte d'une note du géomètre expert
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