Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, la communauté d’agglomération Melun Val de Seine a demandé au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise à la société Qualiconsult, contrôleur technique

Il a été constaté, lors d'une visite de ses services techniques au printemps 2011, une détérioration globale du complexe d'étanchéité. La société Cardinal B a alors diligenté une expertise amiable.

de nature à apporter la contradiction à l’expertise menée par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert afin qu'il détermine son aptitude à reprendre ses fonctions d'agent technique des services de la commune de Brouzet-lès-Quissac

Si la SA Altavia soutient qu'en refusant de tenir compte des dossiers techniques qu'elle avait remis à l'expert désigné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le 19 septembre

B A en qualité d'expert pour procéder aux opérations d'expertise en présence non seulement de la CINOR et de la société Grand Prado 360° mais également des sociétés ayant concouru, d'une manière ou d'une

Par une ordonnance n° 2321603/11-5 du 10 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise qu'il a confiée à M.

antérieure : Mme D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert

joint au rapport d'expertise et ne sont pas contredites par l'expert judiciaire, lequel a seulement estimé qu'il conviendrait de se référer à la surface retenue dans l'appel d'offres qui sera lancé au

choisie par l'expert. 2.5.2.

Une convention de contrôle technique a été conclue avec la société Qualiconsult, le 8 février 2011.

L'expert lui-même, en réponse au dire du conseil de la société Soprema affirmait " Je rappelle que le cahier des clauses techniques particulières préconisait une étanchéité sur l'ensemble des murs enterrés

technique sur la conformité de la ligne de vie, le contrôleur technique ayant constaté la non-conformité de la ligne de vie, qui a fait l'objet de réserves lors de la réception, et la société Bateg, titulaire

Il ressort des termes de cette expertise que ce désordre résulte, de manière déterminante, de défauts de conception, de mise en œuvre et d'exploitation.

Elle soutient que : - l'extension de l'expertise à l'immeuble du 11 rue Ligner alors que la mission de l'expertise concernait uniquement l'immeuble du 9 rue Ligner ne constitue pas des questions techniques

Elle soutient que : - le jugement, qui se fonde sur une expertise incomplète, l'expert ne décrivant ni les travaux qu'il convient d'effectuer en vue de faire cesser les désordres et de remettre l'église

Par une ordonnance n° 2418835/11-5 du 23 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise qu’il a confiée à M. B...

puisque les experts n'ont pas procédé à l'examen complet des pièces relatives à la maintenance des quatre cent treize véhicules concernés par l'expertise et le montant facturé pour la rédaction des notes

prononcée par des décisions précédentes ; - l'expert judiciaire n'a émis aucun avis sur la nécessité de sa présence aux opérations d'expertise.

d'avocat à hauteur de 9 632,30 euros TTC et des frais d'assurance technique durant l'expertise de 3 560 euros TTC, en lien avec le litige et qui doivent être mis de ce fait à la charge de la société GTM