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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02606_20220927
27 septembre 2022
cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804079 du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la Pharmacie des Vosges une somme de 2 000 euros sur le fondement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01610_20251209
9 décembre 2025
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la société Ytem Aménagement n’est pas fondé.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00086_20240409
9 avril 2024
En premier lieu, la décision contestée comporte les considérations de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde.
Juge des référés
ORCA_24VE00399_20250116
16 janvier 2025
grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
3ème chambre
DCA_23PA03633_20240522
22 mai 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
En ce qui concerne le bien-fondé de l'avis de la CNAC du 6 février 2020 : 10.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02445_20260415
15 avril 2026
L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
Mme D, qui n'établit pas avoir supporté un reste à charge, n'est pas fondée à solliciter une indemnisation à ce titre. 8.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules
DCA_21BX01493_20220713
DCA_21BX01497_20220713
DCA_21BX01498_20220713
DCA_21BX01499_20220713
DCA_21BX01500_20220713
DCA_21BX01502_20220713
DCA_21BX01503_20220713
DCA_21BX01505_20220713
DCA_21BX01507_20220713
DCA_21BX01509_20220713
DCA_21BX01512_20220713
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