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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00828_20220408
8 avril 2022
médical de l'OFII a émis un avis, le préfet qui s'est approprié l'avis de ce collège médical a également exercé son propre pouvoir d'appréciation avant de prendre sa décision au vu de l'ensemble des éléments
4ème Chambre
DCA_21VE02141_20231220
20 décembre 2023
Il soutient que : - les articles L. 162-18 et L. 162-16-6 I du code de la sécurité sociale se fondent exclusivement sur la spécialité pharmaceutique, sans distinguer selon l'indication thérapeutique
2ème chambre
DCA_22TL20891_20240716
16 juillet 2024
et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: " L'organisation des activités médicales, pharmaceutiques et odontologiques comprend un service quotidien de jour et
DCA_22TL20903_20240716
et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : " L'organisation des activités médicales, pharmaceutiques et odontologiques comprend un service quotidien de jour et
DCA_22TL20967_20240716
dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : « L'organisation des activités médicales, pharmaceutiques et odontologiques
1ère Chambre
DCA_24VE00408_20241217
17 décembre 2024
B tendant à la réparation des dépenses pharmaceutiques et des frais d'appareillage correspondant à la période antérieure à sa requête d'appel, enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2020, ne peuvent
3ème chambre
DCA_22PA03645_20240717
17 juillet 2024
Les préparations hospitalières sont dispensées sur prescription médicale à un ou plusieurs patients par une pharmacie à usage intérieur dudit établissement ; ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01828_20260416
16 avril 2026
Il transmet son rapport médical au collège de médecins (…) ».
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02893_20240603
3 juin 2024
, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme ". 7.
3ème Chambre
DCA_22NT01272_20221118
18 novembre 2022
Il a sollicité son admission au séjour pour raisons médicales le 12 novembre 2019.
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
Le titulaire participe aux obligations de suivi individualisé régulier des patients, en lien avec le personnel médical, en utilisant notamment un cahier de liaison afin " d'optimiser l'analyse pharmaceutique
8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
Ils soutiennent que : - la requête, formée plus de deux mois après le jugement rendu le 28 février 2023, est tardive ; - le projet de création d'officine pharmaceutique de M.
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
hospitaliers, 1 645,62 euros au titre de frais médicaux, 359,11 euros au titre de frais pharmaceutiques, 31,91 euros au titre de frais d'appareillage.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00342_20220530
30 mai 2022
B ne puisse faire l'objet d'un suivi médical adapté hors de France.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
Mme A, qui produit des décomptes faisant apparaître que sa mutuelle complétait la prise en charge de la sécurité sociale jusqu'à 100 % pour des consultations médicales et des frais pharmaceutiques, ne
Juge des référés
ORCA_25DA00187_20250707
7 juillet 2025
excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
hospitaliers, 1 846,14 euros de frais médicaux, 158,21 euros de frais pharmaceutiques, 491,65 euros de frais d'appareillage et 5 747 euros de frais de transport, dont il convient de déduire 81 euros de
1ère chambre
DCA_21PA06098_20220602
2 juin 2022
Sur les frais liés à l'instance : 7.
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
, puis du 31 mars 2019 au 3 avril 2019, puis pour le 2 juillet 2020, à des frais médicaux pour la période du 25 mars 2019 au 28 août 2021, à des frais pharmaceutiques pour la période du 5 février 2018
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00799_20250507
7 mai 2025
2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ; - la décision
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