Civ., 1ère, 18 juillet 2000, n° 98-16766, se rapporte aux garanties souscrites, mais ne concerne ni la nature des risques garantis, ni le montant de cette garantie.

Les appels en garantie de la société Demathieu Bard Construction : 1. L'appel en garantie de la société Demathieu Bard Construction contre la société Egis International : 33.

B à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle et au rejet des appels en garantie dirigés contre elle ; 3°) à la condamnation de la SARL Toit Idéal, de la MAAF Assurances

dont le besoin a été constaté dans le rapport d’expertise médicale, l’avis de la CRCI et l’attestation d’imputabilité établie par le médecin-conseil, dont l’indépendance par rapport à la CPAM est légalement

Sur les appels en garantie : 52. D'une part, le recours entre constructeurs, non contractuellement liés, ne peut avoir qu'un fondement quasi-délictuel.

Cette vanne sert à réguler le débit en aval du barrage, notamment à maintenir un débit réservé conforme aux exigences légales.

Par ce même jugement, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit aux appels en garantie entre les constructeurs en condamnant la maîtrise d’œuvre et la société Bip Marty à garantir la société Socotec

En ce qui concerne les appels en garantie présentés par la société CBC : 14.

Ainsi le montant R de garantie de ressources à la retraite s’élevait à la somme annuelle de 54 842,72 euros.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 48 869,49 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 182 289,13 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation

Le caractère apparent des désordres à la réception fait obstacle à ce que la responsabilité des constructeurs puisse être engagée sur le fondement de la garantie décennale.

Il a également condamné les sociétés Colas et Socotec à garantir M.

Sur les conclusions d'appel en garantie : 43.

A B à garantir les sociétés Bureau Veritas Construction et Constructions Lanvaudanaises à hauteur de 60 % des condamnations prononcées à l'article 1er, la société Bureau Veritas Construction à garantir

formulé sur un fondement délictuel ; - elle doit être garantie par son assureur, la société Abeille Iard et Santé.

sommes mises à sa charge et rejeté les conclusions d’appel en garantie formées par la commune de Mons à l’encontre de Toulouse Métropole.

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les conclusions de la société CIEC tendant à ce que le cabinet d'architecte Pierre E soit appelé à la garantir à hauteur de 50 % de la totalité des condamnations

Il a également accordé le 21 juin 2017 à la société CGR la mainlevée de la garantie bancaire destinée à couvrir d'éventuelles malfaçons.

Sur les appels en garantie présentés par la société Entreprise Galopin : 13.