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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20830_20230601
1 juin 2023
En l'espèce, pour les mêmes motifs que ceux développés au point 5 ci-dessus, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en refusant l'admission au séjour de M.
5ème Chambre
DCA_21PA03369_20220930
30 septembre 2022
retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01424_20221021
21 octobre 2022
Elle est ainsi suffisamment motivée. 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01430_20231130
30 novembre 2023
DCA_23NC00929_20231109
9 novembre 2023
Les arrêtés litigieux comportent de manière suffisante et non stéréotypée l'indication des motifs de droit et de fait sur lesquels l'autorité préfectorale s'est fondée afin de prendre les décisions attaquées
DCA_24NC01443_20250626
26 juin 2025
Les arrêtés litigieux indiquent de manière suffisante et non stéréotypée l'indication des motifs de droit et de fait sur lesquels le préfet de la Marne s'est fondé afin de prendre à l'encontre des requérants
DCA_22LY03042_20240711
11 juillet 2024
1ère Chambre
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02827_20250522
22 mai 2025
auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication
2ème chambre
DCA_22TL22181_20241008
8 octobre 2024
Elle n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour dans les cas prévus aux 3° et 5° du présent I, sans préjudice, le cas échéant, de l'indication des motifs
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
retourné à l'administration auquel est rattaché un volet "avis de réception" sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication
DCA_23NC02142_20240620
20 juin 2024
Sur les motifs d'annulation retenus par le jugement attaqué : 2.
DCA_21VE02095_20220510
10 mai 2022
DCA_22VE00320_20221216
16 décembre 2022
3ème Chambre
DCA_21VE00482_20230105
5 janvier 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé s’agissant du moyen tiré du défaut de motivation ; - la direction générale de l’aviation civile a commis une erreur manifeste d’appréciation
DCA_23NT00854_20230721
21 juillet 2023
auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée, par voie de duplication, la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication
DCA_23VE00163_20250515
15 mai 2025
DCA_21VE01807_20230328
28 mars 2023
auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposé par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication
DCA_22LY01344_20230216
16 février 2023
En premier lieu, la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement comporte l'indication des motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement
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