CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA04973_20250306
6 mars 2025
et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02920_20240619
19 juin 2024
Il a été condamné entre 2011 et 2017 à douze reprises pour des délits routiers, des infractions à la législation sur les stupéfiants, des violences avec armes, des menaces envers des dépositaires de l'autorité
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Juge des référés
DCA_25TL01866_20260121
21 janvier 2026
nosocomiales contractées ; - dans l’hypothèse où la cour ne retenait pas l’office comme débiteur de l’indemnisation des conséquences des infections nosocomiales, considérant que le seuil de 25% n’est
8ème chambre
DCA_22PA00763_20230216
16 février 2023
le code du travail ; - le code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00758_20221129
29 novembre 2022
de la route et a effectué toutes les démarches d'inscription à l'examen du permis de conduire.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00186_20231220
20 décembre 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03126_20260327
27 mars 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
1ère chambre
DCA_21TL21402_20220525
25 mai 2022
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n° 2015-165 du
DCA_21TL21523_20220525
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03130_20250225
25 février 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
DCA_22LY01204_20230601
1 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le décret n° 2019
4ème chambre
DCA_23TL01667_20251023
23 octobre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00671_20250204
4 février 2025
, travaux, opérations, objets, dispositifs et activités régis par le présent code ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement ou d'infraction aux prescriptions prévues par le présent code
ORCA_25NT02593_20251201
1 décembre 2025
visée à l’article 21-27 du code civil et que la mention de sa condamnation au casier judiciaire a été effacée ; - elle méconnaît les dispositions des articles 21-23 et 21-27 du code civil.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05266_20240124
24 janvier 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01580_20250311
11 mars 2025
4ème Chambre
DCA_21VE02070_20230704
4 juillet 2023
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01558_20240329
29 mars 2024
nationalité française, ou subsidiairement de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
Vu : - le code pénal ; - le code de l’urbanisme ; - le code des transports ; - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements
Page 10 sur 45