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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01972_20260416
16 avril 2026
Ainsi, les insuffisances ou omissions d’imposition reprochées à M.
5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
Il résulte de ce qui précède que les moyens tirés de l’insuffisance de l’étude des incidences sur la zone Natura 2000 et de l’insuffisance du dossier d’enquête publique doivent être écartés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - l'étude d'impact est insuffisante et est entachée de plusieurs " inexactitudes, omissions ou insuffisances " ; - l'expérience et les
4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
et ne peuvent pallier les insuffisances du dossier initial ; - les mesures compensatoires envisagées au titre de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement présentent une insuffisance substantielle
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
Les requérants soutiennent que leur propriété n'est pas située en zone inondable et que les dommages résultent intégralement des insuffisantes longueur et profondeur du fossé d'évacuation situé dans le
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que les points de mesure seraient insuffisants et auraient été placés par le bureau d'études à des endroits de nature à surévaluer le bruit ambiant et donc à atténuer
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
Il ne résulte pas de l'instruction, compte tenu de la durée et de la période choisies, que les résultats obtenus seraient erronés ou auraient pu nuire à l'information de la population ou exercer une influence
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
car, premièrement, les résultats de l'inventaire sont insuffisants en l'absence de précision sur la rareté des espèces dans les deux régions intéressées par le projet, deuxièmement, aucune recherche de
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
Il ne résulte pas de l'instruction, au regard de la méthodologie suivie par le pétitionnaire, que ce recensement serait insuffisant ou erroné.
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’EARL Evain, M. H... M..., la SCEA Horizon, M. S...
DCA_22MA00171_20231109
9 novembre 2023
dans les résultats de la D du chiffre d'affaires des ventes de pâtisseries.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00170_20230914
14 septembre 2023
résultat imposable de cette renonciation à recettes ainsi que des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui en ont résulté, et a assorti ces impositions d'une majoration pour manquement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
L'arrêté fixe également les modalités de prélèvement et de contrôle de ces normes et valeurs limites et les modalités de transmission des résultats aux autorités de l'Etat.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02346_20240926
26 septembre 2024
Les rehaussements envisagés résultant de la réintégration dans son résultat de la différence entre le prix de vente des biens et leur valeur vénale évaluée par le service ont été notifiés à la SCCV Le
DCA_22DA01252_20230928
28 septembre 2023
Il résulte de ces dispositions que le bénéfice résultant de la réintégration dans le résultat imposable, à la suite d'un redressement, de dépenses et charges afférentes aux résidences de plaisance ou d'agrément
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation sur la réponse apportée au moyen tiré de l'existence d'une faute de l'Etat résultant d'une situation de rupture d'égalité devant
1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
Les résultats obtenus sur l'éolienne E2 après trois nuits d'écoute ainsi que les autres études de lisière réalisées en Loire-Atlantique par le bureau d'étude ont permis d'extrapoler les résultats sur d'autres
DCA_19MA05561_20220609
9 juin 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification doit être écarté. 5.
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
Il soutient que : - par les moyens de sa requête, la SARL Charlet et Associés conteste exclusivement les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les suppléments d'impôt sur les sociétés résultant de
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
à défaut d'éviter tout impact, et d'en compenser les effets sur ces populations très sensibles à l'éolien ; - l'arrêté préfectoral est insuffisant pour pallier les insuffisances de l'étude d'impact
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