CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03128_20220525
25 mai 2022
Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des intéressés. Sur la jonction : 2.
DCA_21PA03129_20220525
C soutient enfin que le GIE Atout France a commis une faute en ne respectant pas la procédure d'alerte à destination des tiers, via une publication sur le site Internet du registre avant la radiation de
DCA_21PA03130_20220525
DCA_21PA03132_20220525
Le groupement demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de l'intéressée. Sur la jonction : 2.
DCA_21PA03133_20220525
DCA_21PA03134_20220525
B soutient enfin que le GIE Atout France a commis une faute en ne respectant pas la procédure d'alerte à destination des tiers, via une publication sur le site Internet du registre avant la radiation de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
métiers et de l'artisanat de la Martinique a implicitement refusé de lui verser des compléments de rémunération et de procéder à la reconstitution de sa carrière afin de régulariser ses droits à avancement
9ème Chambre
DCA_24PA00711_20260427
27 avril 2026
B... pour les années 2005 à 2018, a condamné l’Institut de France à lui verser la somme de 73 107,38 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 mars 2018 et la capitalisation de ces intérêts
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
Si l'autorité compétente ne dispose pas d'un site internet, cet avis est publié, à sa demande, sur le site internet des services de l'Etat dans le département.
2ème chambre
DCA_21TL20453_20230718
18 juillet 2023
dans un autre lycée de l'académie dont dépend Carcassonne, d'autre part, à ce que soit supprimée la mention " suspension en cas de manquement aux obligations professionnelles " figurant sur le site internet
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02498_20221129
29 novembre 2022
En l'absence de l'intéressé, un avis de passage a été déposé. Avant l'expiration du délai de quinze jours au-delà duquel toute lettre non réclamée est renvoyée à son destinataire, M.
DCA_23TL00348_20250408
8 avril 2025
d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté. ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03201_20221122
22 novembre 2022
A et sa hiérarchie directe au jour de la décision en litige n'étant pas efficacement contestée, la circonstance, avancée par l'intéressé lui-même dans ses écritures, que l'un de ses supérieurs aurait relevé
DCA_22MA01696_20240123
23 janvier 2024
code monétaire et financier, ainsi qu'aux intérêts produits sur cette somme ; - la somme de 1 659,70 euros a été versée à l'intéressée au titre des frais d'expertise et des intérêts produits sur la
6ème Chambre
DCA_22PA01258_20220920
20 septembre 2022
par l'intéressé.
DCA_24MA01623_20250425
25 avril 2025
Ce n'est que lorsque ce reclassement est impossible, soit qu'il n'existe aucun emploi vacant pouvant être proposé à l'intéressé, soit que l'intéressé est déclaré inapte à l'exercice de toutes fonctions
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00616_20251124
24 novembre 2025
que, tout en la maintenant en position d’activité, l’inspecteur d’académie entendait lui imposer de ne pas reprendre son travail avant d’avoir été reçue par le médecin de prévention et, en conséquence
8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
2ème Chambre
DCA_21VE00247_20231027
27 octobre 2023
Elle a été interpellée le même jour par les forces de police sans que ces dernières disposent d'un titre les habilitant à cet effet.
DCA_23PA03291_20241129
29 novembre 2024
Par un jugement n° 2018575 du 23 mai 2023 dont elle interjette régulièrement appel, le tribunal administratif de Paris rejeté sa demande tendant à la décharge en droits, intérêts et pénalités, des cotisations
Page 10 sur 1776