A..., magistrat ayant conclu en qualité de rapporteur public en première instance, aurait antérieurement exercé au sein de l’administration centrale du ministère de la justice, dans des conditions de nature

C soutient qu'il appartenait au magistrat désigné de se prononcer sur la régularité des conditions de son interpellation.

le cadre de la décision de placement en rétention doit être écarté comme inopérant.

Enfin, ainsi que cela a été dit, il a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales. Dans ces circonstances, M.

En outre, leur fille A avait été confiée au service de l'aide sociale à l'enfance par jugement du tribunal pour enfants de B en date du 27 juin 2023.

Par un jugement n° 2434089 du 6 janvier 2025, le magistrat désigné au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 2309355, 2309359 du 21 février 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs requêtes.

) / Lorsque la nature de l'affaire le justifie, le président du tribunal administratif () peut décider qu'elle sera jugée, dans les conditions prévues au présent livre, par une formation composée de trois

C à statuer à sa place sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le magistrat désigné a omis de se prononcer sur le moyen tiré

Il résulte de la combinaison des articles R. 741-8, R. 751-2 et R. 751-4-1 du code de justice administrative que seule la minute du jugement doit comporter, lorsque l'affaire est jugée par un magistrat

Par un jugement nos 2500964, 2502129 du 8 juillet 2025 la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté les demandes de M. B....

Dans ces conditions, la préfète de l’Isère n’a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.

Par un jugement n° 2403562 du 18 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Dans ces conditions, eu égard notamment à la durée et aux conditions de séjour de l'intéressé en France, les moyens tirés de ce que l'arrêté litigieux aurait été pris en méconnaissance des stipulations

il n’a en réalité pas été l’auteur ; s’agissant de la légalité de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour : - cette décision méconnaît l’article R. 40-29 du code de procédure pénale

Il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif que l’affaire était en état d’être jugée, la magistrate désignée disposant, pour se prononcer sur la légalité des décisions du 6 juillet

Par un jugement n° 2302991 du 17 avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2504326 du 26 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

Pilven, président-assesseur, au motif que ce dernier a déjà connu de la même affaire dès lors qu’il a fait partie de la formation de jugement ayant rendu l’arrêt n° 23VE02207 du 25 janvier 2024.

La requête de la préfète du Val-de-Marne a été communiquée à la dernière adresse connue de M. D, qui n'a pas produit en défense.