A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 novembre 2018 par lequel le maire de Grasse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Hôtel des Parfums

d'appeler l'affaire à l'audience et précisant la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par les derniers alinéas des articles R. 613-1 et R. 613-2 du code

Par une ordonnance du 13 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 15 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2400196 du 24 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a condamné M. et Mme E... au paiement d’une amende de 1 500 euros, leur a ordonné

B, que pour les faits ressortant de cette condamnation, ce dernier a agi avec trois comparses et était désigné comme le chef de bande.

l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Au terme de cette procédure, à laquelle la société PFRM A n'a pas candidaté, la société OGF a été retenue et le contrat de concession a été conclu avec cette dernière le 10 décembre 2020.

Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 18 mars 2025.

Ainsi que le magistrat désigné l'a justement mentionné, il ressort des termes mêmes des procès-verbaux des 13 novembre 2017 et 26 mars 2018 que leur signataire, M.

A et a mis à la charge de ce dernier la somme de 500 euros à verser au CNAPS au titre de l'article L. 761-1 du même code.

Par un jugement n° 2500903 du 17 février 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande (article 2).

A...

Mme A fait appel du jugement du 26 juillet 2024 par lequel la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce dernier arrêté. 2.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique. Le rapport de M.

Le permis de construire du 22 juillet 2022 a été signé par Mme A B, adjointe au maire, déléguée à l'urbanisme et aménagement.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement nos 2303296 et 230397 du 21 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés du 7 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne, a

Un mémoire, enregistré le 26 août 2022, présenté pour Mme B, veuve A, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.