Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05903_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
n'aura pas d'effet sur la dimension de l'espace boisé ou d'une zone naturelle, l'orientation du PADD n'étant pas modifiée ; enfin, le rapport du CAUE est postérieur à la délibération attaquée et sans
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E A; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
du projet, présente un caractère substantiel lorsque la modification est de nature à modifier le sens de ces avis et le public a été privé d'une information s'agissant des suites données à ces avis ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
réservé LS 100-100 et la servitude de liaison piétonnière affectant l’immeuble situé 21 rue d’Enghien à Paris (10ème arrondissement) dont elle est propriétaire, d’enjoindre à la maire de Paris de modifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
local d’urbanisme est illégale ; la modification de l’article UB 5.4.2 du règlement du plan local d’urbanisme ne s’inscrit pas dans le cadre des objectifs poursuivis par la modification simplifiée n°
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00061_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02031_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Paris était compétent territorialement pour connaître de l'ensemble de sa demande ; - il a dénaturé ses conclusions et a statué infra petita ; - il a omis de statuer sur son moyen tiré de la modification
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, représentant la société
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
application de l'article L. 442-11 du code de l'urbanisme, pour lequel la réunion des conditions de mise en œuvre n'est pas contestée, le maire dispose d'un pouvoir discrétionnaire en matière de modification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte de ces dispositions que l’autorité compétente peut modifier le plan local d’urbanisme après l’enquête publique, au moment de son approbation, sous réserve, d’une part, que ces modifications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 151-5 dudit code : " Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés lorsque le plan local d'urbanisme est : () / 2° Modifié ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Aventino, les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02050_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mouret, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03767_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - et les conclusions de M. Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les modifications ponctuelles apportées aux règlements des zones ou aux zonages, et les précisions rédactionnelles et justifications apportées au rapport de présentation, essentiellement à la demande des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hameline, rapporteure, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00715_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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