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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT03778_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge respective de l’Etat et de la société centrale éolienne Mont-de-Transet la somme de 1 000 euros à verser à l’association Mont Transet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00437_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la société Radio Monte-Carlo, représentée par la société d'avocats Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00438_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la société Radio Monte-Carlo, représentée par la société d'avocats Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00441_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la société Radio Monte-Carlo, représentée par la société d'avocats Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Saint-Michel-Normandie a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire d'Avranches-Mont-Saint-Michel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03362_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le 1er juin 2021, elle l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et jeudis à 9h accompagnée de sa fille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL Villa Mont Liban, dont M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'association de sauvegarde des Monts du Cantal a pour objet, selon l'article 2 de ses statuts, " de préserver et protéger les espaces naturels et les paysages des Monts du Cantal (situés dans la région
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01078_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une période de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter tous les mardis et jeudis hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le même jour, elle a été prise en charge par le service des urgences du centre hospitalier de Sallanches, appartenant aux Hôpitaux du Pays Mont-Blanc.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02322_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le requérant soutient que ces virements constituent la contrepartie de services rendus dans le cadre de son activité professionnelle artisanale de monteur électrique et installateur exercée en 2011 et
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00976_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
les communes de la communauté de communes du Bocage d'Athis, une partie des communes de la communauté de communes du Pays de Briouze ainsi que les communes de La Ferté-Macé, de Lonlay le Tesson et des Monts
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03673_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
soulte versée de 100 000 livres sterling converti selon le taux de la livre sterling au 15 juillet 2003, soit 142 197 euros ; à défaut, il n'y a lieu de retenir, pour le calcul de la plus-value, que la moitié
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
voie de l’appel incident : de réformer le jugement du tribunal administratif d’Orléans en tant qu’il a retenu l’existence d’une faute de la victime de nature à exonérer la commune de Dreux de la moitié
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03090_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03235_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a contrainte à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2022, 23 mai 2023 et 7 juin 2023, l'association de préservation du patrimoine culturel des monts de Lacaune
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Jean-de-Monts à la demande de M. et Mme B : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Mme E a accouché, le 4 octobre 2019 au centre hospitalier de Mont-de-Marsan du jeune C G, en état de mort apparente mais qui a pu être réanimé.
Source officiellePage 10 sur 269