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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04933_20230217
17 février 2023
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
5ème chambre
DCA_23NC01101_20231219
19 décembre 2023
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
8ème chambre
DCA_23PA05238_20241021
21 octobre 2024
l'article 6 du même arrêté de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris pour l'application de ces dispositions: " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite
DCA_23NC00667_20231219
Aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si le défaut
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01031_20230302
2 mars 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01848_20230517
17 mai 2023
1ère chambre
DCA_22TL20918_20221013
13 octobre 2022
DCA_22TL20919_20221013
DCA_22NC02608_20240716
16 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si
5ème Chambre
DCA_25PA01984_20260219
19 février 2026
Enfin, aux termes de l’article 6 du même arrêté : « (…) un collège de médecins (…) émet un avis (…) précisant : / a) si l’état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b)
DCA_21PA02024_20220707
7 juillet 2022
Juge des référés
ORCA_25NC00001_20250321
21 mars 2025
3ème chambre
DCA_21PA01669_20220718
18 juillet 2022
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00882_20230811
11 août 2023
DCA_21PA03813_20220718
DCA_21LY01757_20220412
12 avril 2022
1ère Chambre
DCA_24NT01210_20241008
8 octobre 2024
désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
DCA_22NT02859_20230303
3 mars 2023
médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: a) si l'état de santé de l'étranger nécessite
DCA_23PA04880_20241021
Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris pour l'application de ces dispositions : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite
DCA_24NT02262_20241224
24 décembre 2024
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